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La Cnil "a pu constater qu’un nombre croissant de collectivités souhaitait automatiser le processus de verbalisation des infractions" en s’appuyant sur des véhicules équipés de caméras Lapi. Reste qu’en l’état actuel de la réglementation, ce "processus" leur est tout à fait interdit. Quatre villes ont donc été mises en demeure par le gendarme de la protection des données la semaine dernière. De qui et de quoi s’agit-il exactement ? Toutes les précisions avec Caradisiac.

Les casseurs de radars risquent cher. Mais de fait, ils ne sont pas faciles à attraper. Même si le parc d'automates a subi un vandalisme sans précédent ces deux dernières années, ce ne serait toutefois pas la seule raison de la chute des recettes du contrôle automatisé sur la même période… Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.

De très nombreuses communes, dont Paris, ont rendu le stationnement gratuit durant la période de confinement, et même de post-confinement. Mais de retour à une situation "normale", un des moyens les plus simples pour régler son stationnement est d’utiliser une des applications qui proposent ce service. Explication et mode d’emploi.

"Les délais fixés par les dispositions du code de procédure pénale pour l'exercice d'une voie de recours sont doublés sans pouvoir être inférieurs à dix jours", durant la crise sanitaire, dixit la loi. Cela signifie que pour contester une contravention routière - comme tout PV d'ailleurs -, les délais sont rallongés. Voici ce qu'il faut retenir de ces modifications.

Pour la deuxième année consécutive, les amendes encaissées via les automates reculent. Pour la Cour des Comptes, la forte croissance du vandalisme en 2018 et 2019 n'explique pas tout. Il pourrait s'agir selon elle d'une tendance plus générale et profonde, venant d'un changement de comportement des conducteurs. Ses critiques concernant par ailleurs le compte budgétaire qui doit théoriquement rassembler l'ensemble des recettes issues de la verbalisation routière n'en sont pas moins virulentes.

Alors que l'activité des voitures radar était attendue en hausse, elle ne fait que baisser depuis quatre ans. Selon nos calculs, en 2019 et 2018, elles ont ainsi verbalisé deux fois moins qu'en 2015. De quoi remettre en question la décision de les retirer des gendarmes et policiers pour les confier au privé ? Pas du tout ! Il est urgent d'attendre, à en croire le ministre de l'Intérieur. Le premier bilan officiel ne sera établi qu'en fin d'année. Au mieux ! À moins que la Cour des Comptes, qui selon nos informations a commencé un travail d'évaluation de la politique de la Sécurité routière n'en fasse mention d'ici-là dans ses conclusions.

Vous l'avez, ça y est, ce précieux carton rose ! Félicitations ! Mais maintenant, il va falloir choisir sa première voiture, celle qui restera gravée à jamais dans votre mémoire. Un choix cornélien, pour lequel Caradisiac se propose de vous aider, en ayant sélectionné les modèles les plus fiables, sûrs, et économiques, pour différents budgets. 

"La vague de vandalisme sans précédent constatée en 2018" entraîne, selon le gouvernement, un coup de frein durable dans les prévisions de recettes attendues avec les amendes routières, en particulier avec les radars… Force est de constater aussi que les retards pris dans le déploiement des nouveaux appareils ne permettent pas non plus de maintenir les cadences d'avant 2018. Et si en plus le ralentissement venait également d'un changement de comportement des conducteurs sur la route, comme l'a suggéré la Cour des Comptes, cela voudrait dire que le contrôle automatisé ne paiera jamais plus autant… Mais ça, on ne le saura que lorsque le parc de radars sera rétabli.

Le recouvrement des amendes routières (stationnement compris) est "un système à bout de souffle, au bord de la rupture : taux de recouvrement en baisse, contentieux de masse, fragmentation des acteurs impliqués, confusion des automobilistes, système informatique obsolète…" Les conclusions d'un rapport sénatorial rendu public mardi sont sans appel. Pourtant, dans le détail, le nombre global de titres payés a fortement progressé en 2018.

La course aux PV s'intensifie depuis près d'un an sur Paris. En plus des agents de la Préfecture de Police, ce sont les agents municipaux qui se sont mis en effet à scruter les images des caméras de vidéosurveillance pour pister les infractions. Le nouveau service a été lancé l'année dernière à la mi-septembre. Selon les chiffres officiels, on est passé en quelques mois de plus de 300 à près de 600 PV "au vol" journaliers rien que par la mairie de Paris, soit plus de 900 en tout. Voici tout ce qu'il faut retenir de ce procédé avec Caradisiac.