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Les nouveaux PV dressés pour "non dénonciation", et qui font suite à la loi entrée en vigueur au 1er janvier dernier, ne manquent décidément pas d'originalité. Non seulement, ils seraient illégaux, et donc fortement contestables, mais en plus ils sont rédigés avec les pieds… Avec des "Error" partout ! Voici en exclusivité ce que certaines entreprises ont eu la surprise de recevoir ces dernières semaines.

Le nouveau radar de Safran, annoncé comme étant redoutable, capable théoriquement de mesurer simultanément les franchissements de feux et la vitesse des véhicules, comme d'autres infractions, peut être dès maintenant utilisé pour verbaliser. Pour l'heure, compte tenu de la première homologation obtenue, il ne peut toutefois servir qu'aux contrôles de vitesse. A priori, l'État ne devrait pas commencer à le déployer avant la fin de cette année.

Dans le cadre de la "lutte contre le terrorisme", la France vient de soumettre un projet de décret à la Commission européenne qui interdira bientôt la signalisation des zones de contrôles routiers sur tous les dispositifs électroniques (y compris la Toile). Si le décret est validé, les applications type Waze et autres Coyote devront totalement changer.

À peine deux mois après avoir officiellement commencé à tester les nouveaux mobiles-mobiles dans l'Eure, le ministère de l'Intérieur lance le premier marché ayant pour objet la privatisation de leur conduite. Ça commence ainsi en Normandie, mais d'autres appels d'offres devraient bientôt suivre.

Le Conseil national de la Sécurité routière (CNSR) a entamé un nouveau mandat de trois ans, en ce début 2017. Sans attendre les résultats de l'élection présidentielle et les futures ambitions du prochain chef d'État en matière de Sécurité routière, le "nouveau" CNSR s'est officiellement remis au travail ce vendredi matin. Le vieillissement, les usagers très vulnérables comme les piétons ou les cyclistes, les nouvelles technologies et la voiture autonome font apparemment partie de ses priorités et de ses pistes de réflexion pour faire baisser la mortalité.

On les attendait, ils viennent d'arriver… Mais les premiers PV dressés pour sanctionner la "non désignation" des salariés par les patrons, une mesure entrée en vigueur au 1er janvier dernier, sont apparemment entachés de multiples nullités. Il s'agit d'un "pur scandale !", dénonce carrément l'avocate Caroline Tichit, qui nous livre ses premières réflexions. Voici en exclusivité à quoi ressemblent ces nouvelles contraventions !

DROIT DE RÉPONSE. À la suite de la publication de notre article "Exclusif - Radars automatiques : les PV potentiellement invalides depuis septembre 2016 !", nous avons reçu une lettre du directeur général du Cofrac, Bernard Doroszczuk, qui entend réagir. Nous la publions ci-dessous intégralement. Caradisiac maintient toutefois ses informations.

Les radars automatiques sont-ils correctement vérifiés depuis le 9 septembre 2016 ? On peut légitimement en douter, puisque l'entreprise désignée pour procéder à ces contrôles réglementaires - SGS Automotive Services - ne dispose plus de l'accréditation sur la base de laquelle elle a justement été désignée par nos autorités ! Si bien que tous les PV mentionnant une vérification de l'appareil depuis ce 9 septembre 2016 sont susceptibles d'être déclarés nuls par la justice. A la suite de la publication de cet article, la société Cofrac a demandé un droit de réponse lisible ici.

En théorie, les mobiles-mobiles peuvent aussi être utilisés à l'arrêt, sur le bord des routes. Sauf que s'ils finissent par être conduits par des privés, ceux-ci ne seront pas habilités à procéder à leur installation. Du coup, ils ne serviront plus qu'en roulant. Et, en mouvement, comme à l'arrêt, ces radars "sont autorisés à se tromper" d'autant, soit de plus ou moins 10 km/h ou de plus ou moins 10 % en fonction des vitesses des véhicules contrôlés. Des "Erreurs Maximales Tolérées" (EMT), qui n'ont rien à voir avec une quelconque marge de tolérance ! Mieux vaut le répéter… Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

Le dispositif sera bientôt mis en place à Saint-Bonnet-de-Mure, une ville située à côté de l'aéroport Saint-Exupéry. Mais dans un premier temps, aucun PV ne sera envoyé aux conducteurs qui ne laisseront pas la priorité aux piétons.