La « dépénalisation » du stationnement, qui entrainera la disparition de l'amende unique à 17 € l'an prochain, est une réforme qui va bouleverser les droits des usagers. C'est une toute nouvelle procédure avec une toute nouvelle juridiction qui est appelée à se mettre en place pour gérer les futures contestations. Présentation.
Le gouvernement veut en finir avec un mille feuilles administratif qui serait issu d'une recette bien Française. Cerise du le gâteau, le permis de conduire fait partie d'un plan global qui veut provoquer un choc de simplification qui mettrait au régime sec un système victime de sa boulimie de papiers. Pour que la pâte prenne, il y a même un secrétaire d'Etat qui est au fourneau. Un Thierry Mandon qui présente aujourd'hui une nouvelle série de mesures. Alors, l'avènement d'un permis de conduire dématérialisé pour tous ? Loin s'en faut.
Les taxis auront beau vivement le regretter, de nouveaux profils d'acteurs apparaissent dans le domaine du transport de la personne. Un mouvement qui se confirme comme irréversible puisque les acteurs collatéraux l'ont pris en compte dans leur calcul. Et non des moindres, puisqu'il s'agît des assurances. On aurait pu penser que, pris dans ses procédures judiciaires qui doivent apporter beaucoup de réponses, l'enseigne Uber, si puissante soit-elle, ferait fuir. Il semblerait que non puisque l'on apprend qu'en France, l'enseigne a trouvé un partenaire de choix : la filiale tricolore d'Allianz.
Il sont six et leur raison d'être est de louer des voitures aux particuliers. On est heureux de les voir dans les aéroport et autres halls de gare. Et ils sont concurrents. Enfin, normalement. Car l'Autorité de la concurrence s'interroge sur les relations entre ces six enseignes qui ne seraient pas seulement que cordiales. Europcar, Avis Budget, Hertz, Citer, Sixt et Ada s'entendraient même comme larrons en foire, au détriment du jeu économique. L'affaire est à ce point jugée sérieuse qu'Europcar aurait provisionné 45 millions d’euros en vue d’une possible amende.
On croyait tout savoir sur la réforme d'un permis de conduire dont l'obtention doit être plus court et moins onéreux. Peut-être que les nouvelles dispositions concernant la formation permettra cette embellie, mais on découvre que ce ne sera pas sans contre-partie. Car le précieux sésame ne sera alors que provisoire et sa précarité deviendra une bien triste réalité si le jeune permis ne passe sous les fourches caudines de nouveaux examens les mois suivants...
Ce mardi 19 mai vont entrer en vigueur les dispositions d'un loi votée le 18 mars dernier et permettant aux personnes handicapées titulaires d'une carte de stationnement de se garer gratuitement sur l'espace publique. Jusque-là, cette disposition était du ressort de la commune, d'où une disparité sur le territoire national préjudiciable. 9,6 millions de Français handicapés recensés sont concernés. Pour autant, il y a des conditions et il reste des problèmes à régler.
Selon le Conseil national de la Sécurité routière (CNSR)*, entre 10 % et 15 % des flashs de radars en France concernent des voitures de société, dont les conducteurs ne seraient pas sanctionnés en totalité. Pour faire court, les amendes (dès le tarif minoré, soit 45 € pour un excès de moins de 20 km/h) seraient réglées, mais sans dénonciation des responsables de ces dépassements, le retrait de point(s) serait évité. Une impunité à laquelle le CNSR a décidé de s'attaquer.
Vous venez de vous offrir l’occasion de vos rêves. C’est la joie, le bonheur, vous attendiez depuis des années de pouvoir vous la payer, etc., etc. L’essai a été concluant, tout allait pour le mieux, lorsque quelque temps plus tard c’est le drame… Une boîte de vitesses qui lâche, une courroie de distribution qui rompt alors que ce n’était pas l’heure, un boîtier électronique qui grille et immobilise la voiture. Pour vous c’est sûr, c’est un vice caché, et là "elle va marcher beaucoup moins bien...". Nous allons vous expliquer comment vous en sortir, au mieux du moins. Car oui, le vendeur, professionnel comme particulier, peut être mis en cause.
Les députés sont à l'œuvre à l'Assemblée Nationale en ce moment et viennent de voter, en plus de l'introduction des paquets neutres, un amendement inattendu à une mesure très discutée et difficile à mettre en œuvre, celle de l'interdiction de fumer dans les véhicules en présence de mineurs.
Dans le cadre du contrôle automatisé, il y a plusieurs types de radars automatiques : des radars de vitesse, des radars feux rouges et des radars passages à niveau. Qu'est-ce que cela change ? A part la nature de l'infraction, pas grand-chose juridiquement parlant... Les radars de vitesse comme leur nom l'indique repèrent les excès de vitesse, les feux rouges, eux, les franchissements illicites aux feux tricolores, et les passages à niveau ceux aux barrières ferroviaires. Pour ces différents types de radars, ce sont les photos qu'ils prennent qui sont à la base des poursuites. Zoom sur les radars passages à niveau, sans doute les moins connus de tout ce parc d'automates.
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