Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
Logo Caradisiac    
Publi info

Florent FerriEre

Tous les articles de Florent Ferrière

Florent Ferrière
Florent Ferrière -
Image d'illustration de l'article

Le malus au poids est-il inconstitutionnel ?

39

Des députés et sénateurs ont saisi le Conseil Constitutionnel après le vote du projet de loi de finances, critiquant notamment le malus au poids. Cette surtaxe pourrait porter atteinte au droit de propriété et être vu comme confiscatoire.

Dernières vidéos

SPONSORISE

Les derniers articles