Notre consultant Me DUFOUR, travaille actuellement sur une irrégularité qu'il a relevée dans la procédure de traitement national des contestations des infractions relevées par radars automatiques.

L’article L. 223-6 du code de la route a été régulièrement modifié depuis quelques années pour notamment tenir compte de l’hécatombe de points due aux radars automatiques.

La hantise du conducteur : perdre tous ses points de permis de conduire.

Les forces de l’ordre ne peuvent procéder aux contrôles de votre état alcoolique que si certaines conditions fixées par le Code de la Route sont respectées.

L'avocat Sébastien Dufour qui tient une rubrique dans Caradisiac défend le pilote Olivier Panis pour un excès de vitesse. Le tribunal statuera sur sa culpabilité le 23 mars prochain.

"Il arrive parfois qu’au détour d’un dossier pénal, je trouve un document qui n’aurait pas du m’être communiqué par le tribunal.

Hélas oui, cette possibilité est offerte aux Tribunaux pour réprimer certaines infractions au Code de la Route. Beaucoup s’imaginent qu’il suffit de ne pas être propriétaire de son véhicule pour éviter ainsi une éventuelle saisie mais si

Cas de plus en plus rare depuis la disparition des parcmètres à pièces, il arrive toutefois que les dernières générations de bandits manchots ne fonctionnent pas correctement. Le problème se résoudra dans la majorité des cas en changeant

Le taux maximum d’alcool autorisé dans le sang pendant la conduite d’un véhicule est de 0, 5 grammes pour mille. Passé ce taux, vous serez susceptible de poursuites judiciaires.

La loi prévoit 4 possibilités de récupérer les points de votre permis de conduire qui rappelons le, dispose à l’origine d’un capital de 12 points pour les personnes ayant plus de trois années de permis.