C'est à partir de dix ans qu'un enfant peut prendre place sur le siège passager. En dessous de cet âge, c'est théoriquement à l'arrière et dans un dispositif adapté qu'il doit être installé… Mais les règles en la matière sont loin d'être évidentes ! Maintenant, à moins qu'il ne soit pas attaché du tout, force est de reconnaître aussi que le risque d'écoper d'une amende (de 135 €) paraît plutôt limité. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
Stéphanie Fontaine
Lui écrireVotre véhicule souffre d'un vice caché, mais le constructeur ne veut pas appliquer la garantie ? Vous hésitez à faire entretenir votre auto en dehors du réseau de votre marque ? Pour acheter votre voiture (ou la vendre), vous voulez éviter les pièges ? Votre voiture est soupçonnée d'être une épave mal réparée ? Quelles informations, votre compagnie d'assurances peut-elle vraiment exiger ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.
Loi - Radar - PV - Carte grise - Amendes majorées
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Vous n'avez pas changé votre adresse sur votre carte grise après avoir déménagé ? Votre certificat d'immatriculation n'est pas à votre nom, mais à celui de votre enfant ? Quelle qu'en soit la raison, vous n'avez pas reçu de PV mais directement une amende majorée ? Votre compte bancaire a fini par être débité ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.
Vous avez été arrêté en grand excès de vitesse (d'au moins 40 km/h) ? Vous avez enchaîné les petites infractions ? Vous n'avez quasiment plus de point(s) ? Votre permis est en danger ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques vous concernant, et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.
Loi - Radar - PV - Alcoolémie - Stupéfiants
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Vous êtes poursuivi pour une alcoolémie et/ou un usage de stupéfiants ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques vous concernant, et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.
Loi - Radar - PV - Excès de vitesse, portable, ceinture, stationnement, FPS, maîtrise…
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Avec ou sans interpellation, vous avez été verbalisé pour un excès de vitesse ? pour une ceinture non attachée ? une ligne continue ? un couloir de bus ? un stationnement gênant ? Ou vous avez écopé d'un forfait de post-stationnement (FPS), car on vous reproche de ne pas avoir payé (suffisamment) votre place en voirie… Voici toutes les infos à retenir et les conseils d'avocats spécialistes sur le sujet.
Stop à l'intox : les radars peuvent flasher dès 1 km/h de trop !
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Ce n'est pas systématique, et il est vrai aussi que vous pouvez rouler bien plus vite que la limite sans être inquiété. Mais, à l'inverse, il peut aussi arriver que vous vous fassiez prendre par un radar automatique pour un seul kilomètre/heure de trop. Mieux vaut être prévenu ! Explication.
Vous avez écopé d'un PV pour un excès de vitesse / une ceinture non attachée / un feu brûlé / pour avoir conduit avec un téléphone portable tenu en main… via un radar, la vidéoverbalisation, ou pas ? Vous êtes poursuivi pour un délit ? Vous vous interrogez sur votre défense et souhaitez bien vous préparer pour votre futur passage au tribunal ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.
Le rapport de la Commission d’enquête du Sénat en septembre et la publication d’une étude juridique en novembre ont redonné vie au débat sur les concessions autoroutières, privatisées en 2006. Pour l’heure, le gouvernement y oppose un silence assourdissant.
Loi - Radars - PV - Feux rouges - Vidéoverbalisation
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Qu'il s'agisse d'un radar, d'un PV "au vol" ou d'une contravention après une interpellation, vous avez été verbalisé pour un non-respect d'un arrêt imposé, ou pour toute autre infraction vidéoverbalisable… Voici toutes les infos à retenir et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Me Caroline Tichit, sur le sujet.