Avec un trafic routier ralenti par le contexte sanitaire, le niveau général des contrôles - et donc des infractions enregistrées - depuis le début de l’année peut difficilement se maintenir. D’autant plus que le matériel utilisé dans certains contrôles, comme pour l'alcoolémie, ne garantissait pas une totale sécurité, tant pour les personnes contrôlées que celles qui opéraient. Le ministère de l'Intérieur assure en avoir pris très tôt conscience et avoir fait le nécessaire pour s'adapter.
Stéphanie Fontaine
Lui écrireExclusif – Combien de radars, de PV, de recettes ? Voici les tout derniers chiffres du contrôle automatisé !
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Le gouvernement vient d’annoncer qu’il comptait récolter plus d’un milliard d’euros avec les seuls radars automatiques en 2021, ce qui peut paraître excessif. Ou il faudrait être assuré que le système fonctionne à plein régime, avec un nombre bien plus important qu’aujourd’hui de radars déployés, et surtout un contexte sanitaire complètement résorbé, ce qui semble pour l’heure loin d’être gagné. Déjà cette année, comme pour les précédentes, il sera certainement loin du compte. Vu les chiffres confidentiels de la verbalisation automatisée que Caradisiac a pu consulter, on voit mal comment en effet les recettes des radars pourraient s’approcher en 2020 des 911 millions d’euros escomptés.
Quels sont les radars les plus flasheurs en France ? Mystère…
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L'opacité perdure sur le système du contrôle automatisé. À tel point qu'il est difficile de prendre au sérieux le classement officiel des radars les plus flasheurs, publié dans le bilan annuel de la Sécurité routière il y a quelques jours. Aucune statistique ne filtre sur les nouveaux radars tourelles, guère plus sur les voitures radars confiées au privé. Le tribunal administratif juge pourtant que les statistiques complètes du contrôle automatisé sont communicables à toute personne qui en fait la demande. En tout cas, comparé aux précédents, ce bilan peu détaillé, marqué par la recrudescence des actes de vandalisme, ne paraît pas aussi catastrophique que l'on aimerait bien nous le faire croire. Démonstration.
Les sénateurs ne font que répéter ce que l'on savait déjà : les sociétés d'autoroutes dites historiques, celles qui gèrent plus de 90 % du réseau concédé, sont une véritable manne financière pour leurs actionnaires. Mais ils le font avec de vrais chiffres, bien concrets… De quoi donner le tournis ! Plus de 27 milliards et demi d'euros de dividendes ont déjà été encaissés, et ce serait encore plus de 40 milliards attendus d'ici la fin des contrats, entre 2031 et 2036 ! À l'appui de ce constat, les parlementaires appellent l'État à négocier avec ces sociétés de nouveaux investissements "dont pourraient bénéficier les usagers sans nouvelles augmentations tarifaires". Et pour stopper net le fiasco ? Les sénateurs n'émettent aucune proposition en ce sens. Pour eux, une renationalisation aurait "un coût prohibitif".
Pour avoir accès à la justice, quand vous contestez un FPS (ex-PV de stationnement), vous avez d'abord à payer… Sauf que cela vient d'être jugé "contraire à la Constitution" par le Conseil Constitutionnel. Résultat : tant que la loi en cause ne sera pas remise d'aplomb, les contestataires n'ont plus rien à débourser ! Caradisiac fait le point sur cette décision très importante.
La généralisation de l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiant concerne-t-elle les conducteurs ?
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Après avoir été déployée à Rennes, Reims, Créteil, Lille et Marseille, l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiant est généralisée partout en France, à compter de ce mardi 1er septembre. Elle s'élève à 200 euros. Faut-il s'attendre à ce qu'une telle mesure s'applique aux conducteurs dépistés positifs sur la route ? Combien de condamnations relatives à ce délit routier sont prononcées devant les tribunaux ? Caradisiac a interrogé les ministres concernés…
La Cnil "a pu constater qu’un nombre croissant de collectivités souhaitait automatiser le processus de verbalisation des infractions" en s’appuyant sur des véhicules équipés de caméras Lapi. Reste qu’en l’état actuel de la réglementation, ce "processus" leur est tout à fait interdit. Quatre villes ont donc été mises en demeure par le gendarme de la protection des données la semaine dernière. De qui et de quoi s’agit-il exactement ? Toutes les précisions avec Caradisiac.
En direct de la loi - Alcoolémie : un "EAD" plutôt qu'un permis suspendu, est-ce vraiment possible ?
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En cas d'alcoolémie délictuelle, les préfets peuvent proposer, comme alternative à la suspension administrative du permis de conduire (quasi-systématique en pareil cas), la pose d'un éthylotest antidémarrage (EAD)… Mais leur arrive-t-il vraiment de le proposer ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.
Les casseurs de radars risquent cher. Mais de fait, ils ne sont pas faciles à attraper. Même si le parc d'automates a subi un vandalisme sans précédent ces deux dernières années, ce ne serait toutefois pas la seule raison de la chute des recettes du contrôle automatisé sur la même période… Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.
Avec la généralisation des prélèvements salivaires, les contrôles pour conduite après usage de stupéfiants ont pas mal progressé ces dernières années. Que faut-il en retenir ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.