Ce 17 octobre personne n’aura son permis de conduire

Un jeudi sans permis. Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR), ne feront passer aucun examen de conduite ce 17 octobre.

En ligne de mire, la lutte contre les fraudes massives à l’examen du code de la route, la pérennisation du plan d’embauche d’inspecteurs, et les conséquences alarmantes des audits de qualité imposés par une directive européenne.

Moratoire sur les audits des examinateurs

Plus de 10 ans après sa transposition (2023) en droit français, la directive européenne dont « l’objet est de maintenir le niveau d'expertise » des inspecteurs du permis de conduire n'est toujours pas appliquée dans sa globalité en France. Sur les deux volets formation et inspection, seule la partie contrôle est effectivement mise en œuvre. La formation continue, qui doit permettre aux examinateurs de « conserver leur habilitation » n’a quant à elle jamais été adaptée.

Les représentants insistent sur l'obligation de pédagogie à l'endroit des examinateurs du permis, « prévue dans le directive afin maintenir leur niveau d'expertise », explique Pascale Maset, secrétaire générale du syndicat Snica-Fo, majoritaire auprès des inspecteurs du permis de conduire. Au fil des années beaucoup de choses évoluent, tant au niveau théorique que pratique. « Il n’est pas équitable aujourd’hui d’inspecter et de sanctionner les examinateurs si on refuse de les former. Ils ne peuvent plus faire leur travail correctement », dénonce Pascale Maset. Et de réclamer « un moratoire sur ces audits quinquennaux, le temps de mettre en place avec l'administration une réforme du dispositif d'assurance de la qualité et une mise en place d'une formation continue respectueuse des objectifs ».

Stopper les fraudes à l'examen du code

Les représentants des examinateurs alertent également sur les hausses des fraudes à l’examen du code de la route  et ses conséquences pour la sécurité routière. Depuis le début de l’année, 3 000 examens du code de la route auraient été annulés pour fraude et 54 centres fermés dans l’Hexagone. « Des organismes agréés par le ministère de l'Intérieur vendent des attestations de réussite à l’examen (certaines facturées 600 € par des centres en Moselle NDLR) et nous nous récupérons des jeunes qui ont acheté leur code et sont des dangers sur la route » dénonce Pascale Maset. Pour éviter cette dérive frauduleuse le syndicat Snica-Fo réclame « une ré-internalisation du code de la route. »

Pérenniser les embauches

Le volet des embauches, vient également sur le tapis. Au moment où est discutée la loi de finance, les syndicats d’inspecteurs aimeraient que l’État tienne les promesses faites en 2022. À l’époque, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, prévoyait la création de 200 postes d’inspecteurs du permis de conduire. Deux ans plus tard, une centaine a été pourvue. Insuffisant au regard de la progression de 8.8 % du nombre d'inscriptions au permis en 2023 et de l'allongement des délais d’attente pour la présentation à l'examen.