Comment sont attribuées les responsabilités lors d'un accident ?

Le constat d’assurance, plus généralement appelé "constat amiable" est un document destiné à décrire les faits lors d’un accident. Il fera office de preuve auprès des assureurs qui devront par la suite déterminer la responsabilité et les torts de chacun.

Pour ce faire, ils utilisent un barème : la convention d’Indemnisation directe de l’assuré et de recours entre sociétés d’assurance automobile (IRSA) qui couvre les situations les plus fréquentes. La convention IRSA est déterminante pour la définition des responsabilités lors d’un sinistre.

Signée par la plupart des sociétés d’assurance en France, elle est destinée à faciliter le règlement des dommages matériels en cas d’accident de la circulation.

Bon à savoir : établi en tenant compte du Code de la route, ce barème est régulièrement mis à jour par les compagnies d'assurances.

Quelques exemples concrets tirés de la convention IRSA

• Véhicules circulant en sens inverse

S’il est prouvé que l'un des conducteurs a empiété sur l'axe médian, alors sa responsabilité sera engagée. À défaut, les assureurs partageront la responsabilité entre les chauffeurs impliqués.

• En cas d'accident à une intersection

Si le conducteur du véhicule prioritaire empiétait sur l'axe médian, les responsabilités seront partagées.

• Véhicules circulant dans le même sens et sur la même file

Si un véhicule emboutit l'arrière d’un autre véhicule le précédant, les responsabilités sont à 100 % pour le premier.

• Véhicules circulant dans le même sens et sur deux files

Si aucun ne change de direction quand se produit l'accrochage, les responsabilités sont partagées 50-50. En revanche, si l’un des deux véhicules changeait de file, il est à 100 % en tort.

• En cas de non-respect d’un panneau de signalisation

Si un véhicule en heurte un autre car il n'a pas respecté un panneau de signalisation (comme, par exemple, un sens interdit, une interdiction de tourner à droite ou à gauche, etc.), les torts sont à 100 % pour lui.

• En cas d’accident impliquant un véhicule en stationnement

Si un véhicule est en stationnement régulier et qu’il est heurté par un autre véhicule, la faute est à 100 % pour ce dernier ; Si le stationnement était irrégulier, les responsabilités passent à 50-50 ; Si le conducteur d’un véhicule en stationnement ouvre la portière et heurte un autre véhicule qui circulait sur sa voie, les responsabilités sont à 100 % pour ce premier ; Si, en quittant son stationnement, le conducteur d’un véhicule percute un véhicule qui circulait sur sa voie, ce premier est 100 % en tort.

• En cas d’accident de voiture avec une personne physique

Le conducteur est toujours tenu comme étant responsable.

Bon à savoir : lorsque les causes d’un sinistre sont difficiles à établir, soit parce que les déclarations des conducteurs ne se recoupent pas et/ou que le recto du constat ne permet pas aux assureurs de se faire une idée précise des faits, les responsabilités sont alors partagées. Cela peut être le cas si, par exemple, deux conducteurs affirment être passés au vert ou à l'orange juste avant une collision.