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Par FRDA
Bonjour,
Pardon, mais ce résumé est totalement faux
En aucun cas les assureurs ne se fondent sur l IRSA pour déterminer les responsabilités de leurs assurés.
En effet, l IRSA sert à répartir l indemnisation entre assureur, mais elle ne définit pas le droit à indemnisation dont peut prétendre un assuré. L IRSA est totalement inopposable aux assurés...
C est la Loi Badinter qui permet de déterminer les indemnisations et l article A121-1 du Code des Assurances pour le bonus/malus.
Aussi, les cas concrets que vous avez évoqués sont tous faux et j invite nos internautes à ne surtout pas suivre ces informations.
Je trouve ça très grave pour un site comme CARADISIAC de relayer des choses aussi fausses... le meilleur conseil que je peux vous apporter serait de supprimer cette page et de refaire un gros point sur le droit des indemnisations suite à des accidents de la circulation.
Cdt,
