Commentaires - Le Sénat supprime finalement la déductibilité de la TVA pour les véhicules essence en entreprise

Encore le lobby allemand du diesel qui a oeuvré en coulisses.

il faut supprimer le Sénat, chambre coûteuse qui ne sert à rien

bande de débiles...

Supprimons la Vème République, depuis sa création rien ne va...

"invoquant la mise en danger de l'industrie automobile française, largement diésélisée."

C'est vrai que ton employeur PSA n'est en rien impliqué dans la proposition de véhicules diesel et dispose d'une offre très vaste en matière d'hybrides, de GNV, de GPL ou d'E-85 ou des caisses électriques conçues par ses soins...

T'en as d'autres comme ça avant Noël ?

Parfaite illustration de l'immobilisme français.

Ils ne font pas de moteurs essence, les constructeurs français?

MERDE MERDE MERDE

a cause de qui on roule diesel en france? peugeot

Encore le troisième âge du Sénat qui décide pour l'avenir de la France ! A quand la retraite à 70 ans pour les fossiles de cette chambre ?

Réponse: jamais, c'est eux qui votent les lois

"Si nous voulons que tout reste tel que c'est,il faut que tout change"

C'est la porte ouverte à toute les fenêtres!

L'enfer c'est les autres c'est bien connu .

L'Allemagne s'engage à avoir zéro Diesel et zéro essence en 2050 , pour info .

Vous devriez vous renseigner un peu, qui tourne autour de 80% 90% de diesel sur le marché Français ? BMW, AUDI, VW, SKODA, MERCEDES, SEAT ... Ce ne sont pas des marques Françaises a priori ... (pas très allemandes non plus pour la plupart me direz-vous)... Un certain constructeur Français par contre a introduit le filtre à particules 15 ans avant que les normes ne l'exigent, contre vents et marées (et il a raion le lobby très puissant des constructeurs allemands qui ont tout fait pour repousser toues les normes de consommation et de pollution, jusqu'au scandale VW que tout le monde connait).

Les promesses n'engagent que ceux qui y croient. "Moi Président j'inverserai la courbe du chômage !"

le sénat a voté donc à faveur des entreprises allemandes?

Elle sert a nous envoyer dans le mur un peu plus vite

faut avouer que c'est incompréhensible, car il ne s'agissait pas non plus de désavouer le diésel, mais simplement de permettre le choix entre les 2: essence et diésel, au coix du client.

Exactement Saccapces, et comme il est précisé dans l'article , les entreprises opteront pour quels véhicules circulant majoritairement en zone urbaine?

Et bien encore et toujours des diesel...

Et comme les citadines diesel tendent à disparaître, eh bien ce seront des diesel de la catégorie supérieure qui seront achetées, comprendre compactes ou SUV;

Avec pour bilan des émissions encore supérieures à kilométrage égal à ce qu'elles étaient précisément... joli calcul messieurs les sénateurs.

On se souviendra cependant que dans notre 5ème république, ce ne sont pas eux qui ont le dernier mot.

Comme pour les paquets de clope neutres, contre lesquels ils s'étaient également élevés, souhaitons qu'une fois encore ils aient juste une fois encore apporté une preuve nouvelle de leur coûteuse inutilité.

et ça vous étonne encore que toutes les décisions prises en Europe soient en faveur de l'Allemagne ???

T'es en train de nous dire qu'il y aurait des sénateurs teutons infiltrés dans le palais du Luxembourg Jo-la-Zapette ?

Ça fait peur...

Juste un chiffre, en France, en 2014, sur 50,2 millions de m3 de carburants routiers consommés ( en hausse/2013 qui était à 50 pile poil ) , ce seront 40,7 millions de m3 de gazole qui auront été sucés ( pour 40,4 en 2013 ).

Et bien entendu, cette proportion nous laisse en tête des pays Européens où cette répartition gazole/autres carburants ( SP/GPL/GNV/Ethanol ) est la plus importante.

Le sénat, l'institution qu'il faut supprimer de notre système politique, reliquat de vieux conservateurs de droite comme de gauche qui n'ont toujours pas compris que le protectionnisme allait à l'encontre du développement industriel et pas l'inverse.

Je crois plutôt que ils espèrent aider psa et renault (malgré leur offre plus étoffé niveau électrique). pas une seule hybride dans les 2 catalogues

Ils vont passer a l'électrique?.Electricité obtenue avec des centrales au charbon?.C'est excessif comme exemple,mais j'aimerais quand même que l'on me donne le coût in fine, en termes de pollution,des différents carburants et énergies utilisées dans l'automobile.C'est bien beau de rouler propre ici,mais si on doit polluer ailleurs pour y arriver,je ne vois pas le progrès.

C'est fantastique ! Et le pire c'est qu'on en redemande... Bizarrement c'est après les élections que finalement c'est pas refusé par le sénat, MDR notre gouvernement est FAN TAS TIQUE . gouvernement Valls et idem pour le smic qui devait augmenter... mais bon ce n'est pas le bon endroit pour en rire

"c'est refusé" pardon un mot de trop

Je croyais que le sénat pouvait rien imposer ?

Les députés peuvent bien remettre cet article et passer en force. Pour les impôts ils le font bien...

Le sénat doit penser que nous ne fabriquons pas de moteurs essence ou quoi !!! Ça plane vraiment dans cette bande d'incapables...

Le gasoil est le pire carburant auto... (30 ans de perdu)

Il est urgent de régulariser les taxes des carburants. Il est parfaitement anormal de voir un gasoil moins cher alors qu'il est plus coûteux à produire & plus polluant!

Un manque à gagner de près de 7 milliards d'euros par an pour le budget de l'État !

Signons la pétition "essence-gasoil, mêmes taxes"

_lien:_ http://chn.ge/1JTTsq8 _

Merci

Après Tokio,Copenhague, le cirque COP21 a mis fin a sa représentation et chacun est revenu a la dure réalité du quotidien.Et la réalité c'est que les promesses n'engagent que ceux qui les croient.

Purée... ces vieux de 90 ans qui n'ont connus que les 30 glorieuses et qui se cumulent mandats et salaires... n'ont rien à foutre de l'avenir tant qu'ils peuvent avoir leurs poches encore plus pleines!

Vraiment, le ras le bol des Français au régionales ne leur a pas suffi ???

"La mise en danger de l'industrie automobile française qui mise toujours aussi largement sur le diesel" et les Puretech et Tce ça compte pas?! Si les sénateurs s'intéressaient au sujet avant de voter les lois ils sauraient que les constructeurs français ont investi dans l'essence depuis déjà quelques années....

Combien ça coûte en pollution l'extraction et le transport du pétrole d'un continent à l'autre ? et tous les désastres lié à son économie? erika, shell dans le golf du Mexique....etc.etc

prends ça on compte aussi quand discute des énergies fossiles...

La réponse est dans sa globalité assez simple : le prix hors taxes diverses d'un litre de ressources fossile que tu peux constater à la pompe au coin de ta rue.... c'est à dire vraiment pas grand chose.

J'ai dis hors taxe, tu noteras bien....et sur cette somme sont comprises les multiples marges des divers acteurs de l'extracteur au pompiste, en passant par le raffineur et l'acheminement.

Crois bien que les multiples catastrophes écologiques dont tu causes ne sont à l'échelle d'un siècle que de épiphénomènes de bien moins de conséquences que les polluants émis par les centrales charbon pour produire de l'électricité,que ce soit sur l'environnement ou la santé des humains....

Si ça les amuse. Dans tous les cas la navette parlementaire ne donne pas au sénat le dernier mot. Rien n'empêche l'assemblée nationale de rétablir la disposition avant la dernière lecture. ..

Tiens....un petit schéma de décomposition du prix final d'un litre de coco à la pompe :

http://www.connaissancedesenergies.org/fiche-pedagogique/structuration-des-prix-de-l-essence-et-du-gazole-france

Et comme depuis mars 2015, ça a bougé un peu et qu'on trouve à date du gasoil à 1€ le litre ttc, on peut donc facilement calculer qu'hors taxe, il n'en coûte que 27,3 c + 9,1 c + 7,4 c = 0,438 € du litre hors taxe.

Soit 2 € 19 pour une caisse qui consomme du 5 litres pour parcourir 100 km...

il n'y a pas eu de raz le bol au régionales, on avait le choix entre un incompétent et un escroc. On choisit par défaut l'escroc parce qu'on se dit qu'un bon escroc est forcément compétent

L'escroc peut être compétent, mais ça ne sera pas à ton bénéfice...

Exactement, les français ont aussi investis sur l’essence.

Avant d'aller plus loin, j'aimerai bien savoir quels type de moteur sont construit en france ?

Je prends pour exemple l'usine de Tremery-Metz (que je connais un peu, je les livre en Gaz ... :) ) :

- Il fabrique 3 type de moteurs : 2 gamme de diesel (1.6 et 2 et 2.2) et 1 gamme essence (1.0, 1.2 athmo) et les turbo essence seront fabriqué à partir de 2018 aussi dans l'usine.

Admettons que le passage de la TVA à l'essence fasse passer les Pro de 90 % diesel à 75 % . On a donc un report de 10 % à 25 % en essence.

Mais vu que les moteur sont fabriqué au même endroit, cela redistribue juste le personnel sur les chaînes.

Conclusions, ou est le problème énoncé par le Sénat ? Ben il y en a pas, c'est bien le drame :( .

PS: bien entendue, ma pensé est sous réserve d'erreur de ma part, car je connais pas forcément tout les tenant et aboutissant d'un tel transfert de fabrication.

Ils ont bien raison, cela provoquera plus de panne de moteur diesel...donc plus de rentrées fiscales...

je ne parle pas du prix à la pompe (que est influencé aussi par les aides plus ou moins cachés des états), mais surtout de l'empreinte ambientale de ce type d'énergie non renouvelable et très productrice de CO2.. (comme le charbon).

la meilleure solution est l'utilisation des énergies renouvelables (solaire en tête) avec des systèmes de stockage...

Quel intérêt de passer du diésel a l'essence,si une voiture au fuel consomme moins,donc moins de pétrole et ne pollue pas beaucoup plus?

Cette décision est trop conservatrice et démontre selon moi une certaine vision d'un autre âge de la gouvernance.

Les entreprises vont clairement rester au diesel si le kilométrage est important, ce qui, en cas d'offre de location "tout compris" permet un bon turn-over et donc booste artificiellement le marché du neuf...

Avec quand même comme conséquence une belle quantité de véhicules proposés en occasion...

Là où je suis assez sceptique, c'est qu'effectivement, les constructeurs Français on peut-être joué de lobbyisme pour éviter cet ajustement de niche fiscale... L'objectif étant plutôt double à savoir :

- garder un retour sur investissement sur la technologie diesel malgré le marasme dont elle est l'objet

- profiter du changement progressif de mentalité du particulier qui s'oriente avec moins d'appréhension sur l'essence à cause là encore du marasme "gasoil"...

Bref, jouer sur les deux tableaux... pour pouvoir continuer à investir (peut-être) sur des modes de transport particuliers alternatifs.

Côté industriel, le turnover diesel combiné à son surcoût de fabrication, permet de garder un bon flux industriel (pas forcément bénéfique au désert industriel qu'est la France malheureusement)

ça compense sacrément la fabrication de moteurs essence qui, au vue du kilométrage des conducteurs particuliers, engendre moins de turnover sur ce marché, avec des prix de vente un peu moindres.

Côté Chiffre d'Affaire maintenu par ce jeu sur les deux tableau, cela rassure les investisseurs et les actionnaires qui finissent par constater que le constructeur négocie au mieux ce virage franco français.

Ce qui permet de garder un bon niveau de capital et donc d'investir pour continuer à innover et proposer des modes de propulsion alternatifs...

Ce n'est que mon analyse perso.

L'assemblée nationale a la possibilité de reprendre l'amendement en deuxième lecture. Elle aura le dernier mot sur le sénat. Avec un peu de courage.

Les sénateurs n'ont sans doute pas consulté les catalogues des constructeurs français. Leur offre essence est tout à fait cohérente et le diesel commence à reculer, enfin.

Pour exemple, chez nous, une boite pro, on roule en petit utilitaire diesel.

Mon véhicule et ceux des 5 collègues ont 20000 en 3 ans(2 véhicules), 50000 en 4 ans (x2) et 75000 (x2) km réalisé en 5 ans. Et cela, c'est juste dans mon agence, sachant qu'il y a 8 agence en france.

On a ainsi 8x4 soit 32 véhicules qui roule inutilement au gazole et 2x8 (16) qui sont limites (et encore, je pourrai les inclure en essence aussi car 15000/ans ....).

Maintenant, sachant que le prix est d'environ 1500 € de plus par véhicule, on est déjà à 48000 € d'économie à l'achat (si je prends simplement les 32 véhicule).

Donc même si la conso est un poil plus élevé, je pense que c'est rentable de rouler à l'essence quand même.

Maintenant, pour tout les pros qui roulent chargé ou avec de gros utilitaire, c'est sur que l'essence ne sert à rien. Mais faut aussi penser à tout les véhicule de service qui roulent pas forcément beaucoup.

Maintenant, combien de société sont dans notre cas ? je sais pas, mais si on multiplie ne serait-ce que par 100, ça serait toujours ça de gagné.

Et une question aussi :

- La TVA étant plus élevé sur l'essence, si les entreprise récupère 80%, cela rapproche forcément encore plus le prix de l'essence vers celui du diesel ?

On espère que le gestionnaire de flotte de ta boite est capable d'aller négocier au plus bas les tarifs de vos autos... pas sûr que la différence soit aussi importante par véhicule, sachant qu'à date les constructeurs font des offres ciblées surtout sur le diesel pour ne pas dire intégralement sur le diesel.

Et puis, la différence budgétaire ne porte pas là dessus, mais surtout sur la fin de ton message :

80% de TVA sur gazou à récupérer d'un coté, sur des véhicules qui consomment facile 30% de moins, et rien de l'autre.... le calcul et vite fait il me semble....

Avec quel résultat à ton avis ?

Sans parler de la revente de véhicules essence fortement et rapidement kilométrés.

Jamais entendu du kilométrage Argus autorisé, genre 25 000 km pour le gasoil, 15 000 pour l'essence, avec décote kilométrique au delà....

Un autre détail aussi, que l'article omet de préciser.

La récupération de tva pour une entreprise est bien de 80% sur un véhicule tourisme alimenté au gasoil ou a l'E-85 ( encore une raison de s'intéresser un jour à la Golf Flex-fuel au passage ), mais elle est bien de 100% sur les V.U alimentés par les mêmes carburants...

100% d'un coté, 0%de l'autre.... s'il y a match, en général, il dure pas longtemps...

Cela s'est déjà passé comme ça il y a 2 ou 3 ans, étant donné que Peugeot à sortie les hybrides diesel de sa gamme (en même temps la 508 à 35 000, c'est loin du partner à 12000) , comment faire pour que les entreprises réduisent les émissions avec de l'électrique avec 200 km d'autonomie si ce n'est avec l'hybride essence ?

Je vais garder le poêle à fuel....

L'intérêt de ma question se portait plus sur l'aspect pollution (la chaine complète) que sur l'aspect financier.Mais je vois que même l'aspect financier,tous comptes faits, n'est pas si défavorable que çà.Vous oubliez la durée d'une diesel par rapport a une essence:c'est pas négligeable.

Et au passage, la consommation diesel essence n'est pas "un poil" plus élevée, on fait vite le constat que si tu conduis un diesel moderne comme un sauvage, ça n'a que finalement qu'assez peu d'influence sur la consommation.

A la grosse, sur une compacte, tu vas passer de 5 à 7 litres...

pas la même histoire sur une essence, tu fais vite grimpet ta conso de 7 à 10/11 litres avec un petit berlingue essence sollicité mode raging bull....comme le sont souvent les autos qui n'appartiennent pas à ceux qui sont à leur volant avec la carte de le boite pour faire le plein.

Cela aurait surtout ouvert la voix aux hybrides essence, moyen aujourd'hui le plus sympathique et écologique de circuler sur tous types de parcours et sur toutes distances

Qui ont sans doute aux yeux de nos chers sénateurs de présenter 0% d'offre dans ce que proposent nos 5 constructeurs à volume. assimilés français.

Ajoute à ça la quasi-disparition des bonus sur ce type de motorisation dans 15 jours....

Tous les chefs d'Etat ne sont pas des prometteurs de beaux jours comme Le Moullande .

http://fr.auto55.be/actu/26268-lallemagne-langleterre-et-les-pays-bas-interdiront-les-voitures-essence-et-diesel-en-2050

Promettre plus d'essence et plus de diesel pour 2050, c'est pas vraiment su mouiller beaucoup, surtout que tous ceux qui l'ont 'promis' sont des politiciens de la soixantaine qui n'auront plus que probablement plus besoin ni d'essence ni de diesel en 2050. Au début des années 2000, sous la poussée du parti écolo en grande forme à cette époque, le gouvernement Belge avait signé un pacte de sortie du nucléaire en 2015, pensant qu'avec leur moulin à vent et autres énergies alternatives, il pourraient alimenter tout le pays .... et il y a des zozos qui y on cru. Résultat des courses, la sortie est repoussée à 2025 et il est fort à parier qu'en 2025 on en reparlera. A l'heure actuelle personne n'est capable de prendre le paris qu'il sera possible de remplacer à 100% l'énergie fossile pour faire avancer nos chère chariotes.

Et si cela était seulement un mauvais jeu politique (majorité d’opposition au Sénat ) et qui marche vu tous nos commentaires.

Et si on parlait voitures

Ce type d'article a sans doute infiniment plus d'intérêt sur la réalité de notre futur que nombre de sujets vus ici, type la Féfé jaune qui dérape....

Sinon, mon restau, t'y as pensé ou t'es sec sur le sujet Edouard ?

Triste nouvelle

Ils ne comprennent vraiment pas grand chose ces sénateurs...

et quand est ce qu'on supprime le SENAT ?

Au delà de cette mesure qui est annulée, moi je vois surtout que nos institutions sont à la botte des lobbys, et ce quelque soit le domaine (automobile, pharmaceutique, agroalimentaire, etc.... la liste est longue). Quand j'ai vu passer la news il y a 10 jours j'ai rigolé avec un collègue. On s'est demandé combien de temps ça allait mettre pour que les pro mazout viennent leur latter les couilles et qu'ils reviennent sur leur décision. Et bien ça a pas traîné, moins de 2 semaines. Quel pays de con !

Quand c'est pour taxer, nos politicards sont là, mais quand c'est pour rembourser des taxes nos politicards sont sans courage!

invoquant la mise en danger de l'industrie automobile française, largement diésélisée.

Ils ont pas tort, nos inges sont des nuls donc on sait pas faire autre chose que du diesel.

Ou alors nos ingenieurs sont bons et donc on ne doit pas avoir peur... Apparemment nos senateurs connaissetn tres bien le niveau de nos ingenieurs.

Combien de ces sénateurs se sont pointés à la COP 21 pour faire de beaux discours et manger gratos?

Le sénat est effectivement une institution inutile et donc très chère.

Honnêtement, qui aurait équipé son parc auto de moteur essence vu les kilométrages que font ces derniers ?

Le Sénat a rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi (19-20 novembre 2014) une proposition de loi relative à la prise en compte des émissions de particules fines des automobiles. À la demande du groupe écologiste, les sénateurs avaient examiné une proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d’oxydes d’azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles. Ce texte proposait ainsi :

- de revoir les critères du malus automobile de manière à y intégrer une composante reposant sur les émissions des polluants atmosphériques que sont les oxydes d’azote et les particules fines (article 1er) ;

- la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur l’indépendance de l’expertise technique relative à la définition et à la méthodologie des mesures des émissions de polluants par les véhicules automobiles (article 2) ;

- de rendre obligatoire la réalisation d’un diagnostic d’éco-entretien lors de la cession des véhicules Diesel d’occasion de plus de 4 ans (article 3).

Lors des débats nocturnes, les sénateurs ont adopté les articles 2 et 3 mais ont rejeté l’article 1er. Ils ont toutefois, à la faveur d’un amendement de Mme Jouanno, adopté un article 1 bis proposant de supprimer la déductibilité de la TVA pour les entreprises sur l’utilisation de carburants diesels, au même titre que l’essence, à compter du 1er janvier 2020. « Les véhicules diesels représentant 96 % de la flotte des véhicules particuliers des entreprises, ce délai paraît raisonnable pour que les entreprises puissent tenir compte de cette nouvelle réglementation », soulignait l’auteur de l’amendement. Cette bonne volonté écologique n’a cependant pas survécu au vote définitif de la proposition par scrutin public. En effet, par 130 voix contre 40, les sénateurs ont rejeté la proposition de loi dans son ensemble.

source : http://www.automobile-entreprise.com/Le-Senat-maintient-le-regime-de,3917

Finalement l'assemblée nationale n'est pas mieux que le Sénat !

"Supprimée par le Sénat, mais réintroduite par un amendement de la rapporteure générale du budget à l’Assemblée, la déductibilité de la TVA sur l’essence a finalement été abandonnée.

L’espoir aura subsisté quelques semaines ! Après de nombreux allers-retours entre l’Assemblée et le Sénat pour autant de revirements, l’amendement instaurant la déductibilité de la TVA sur l’essence a disparu du PLFR 2015, lors de son vote en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale. Si le Sénat l’avait supprimé en première lecture le 10 décembre, un amendement déposé et adopté en commission, le 14 décembre par la rapporteure générale du budget de l’Assemblée, Valérie Rabault, avait réintroduit cette mesure avec plus de progressivité.

Hélas, face à la réticence affichée et répétée du Gouvernement, l’amendement a tout simplement été supprimé du texte voté le 15 décembre par l’Assemblée. Si le PLFR 2015 doit encore faire son retour le 16 décembre au Sénat, il y a très peu de chance de voir la mesure réintégrée, enterrant, pour l’instant, son déploiement au sein des flottes d’entreprises."

source : http://www.flotauto.com/mobilite/carburants/deductibilite-tva-essence-definitivement-enterree-42618