Aurélie Duclard , mis à jour
Amende liée à l’usage du téléphone au volant : tout savoir sur les risques que vous encourez
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Par dlebac
"téléphone au volant est de 135 euros assortis d’un possible retrait de 3 points du permis de conduire" ; ne faudrait-il pas plutôt dire "d'un automatique retrait de points " ? Ni le Juge du Tribunal de Police ni l'Officier du Ministère Public ne peuvent y faire déroger. La sanction administrative est automatiquement liée à la sanction pénale.
Par §PM8601Cp
En réponse à dlebac
"téléphone au volant est de 135 euros assortis d’un possible retrait de 3 points du permis de conduire" ; ne faudrait-il pas plutôt dire "d'un automatique retrait de points " ? Ni le Juge du Tribunal de Police ni l'Officier du Ministère Public ne peuvent y faire déroger. La sanction administrative est automatiquement liée à la sanction pénale.
Attention, vous ne pensez pas aux conducteurs étrangers ou encore qi le contrevenant refuse de signer.
Si sa plaidoirie est bonne, mec des méa culpas à la pelle ou urgence justifiée, un procureur pour diminuer (ou augmenter) l'amende et aussi baisser le nombre de points retirés.
La formule est : susceptible de perdre jusqu'à 3 pts.
Mais en effet, en général, la sanction est celle prévue par la Loi...
Par §PM8601Cp
Mise à jour à faire suite cumul de l'infraction de l'usage du téléphone et d'une autre infraction comme le franchissement d'une ligne continue... La sanction est alourdie!!
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