Commentaires - Contrôle technique dépassé : « le risque est que l’assurance minore, voire refuse son indemnisation »

« le risque est que l’assurance minore, voire refuse son indemnisation »

Un arrêt de la cour de cassation pour affirmer une telle chose ??? ou juste un sentiment au doigt mouillé ?

Disons qu'elle n'a pas tort sur le fait que les assureurs sont toujours en train de chercher la petite bête pour ne pas rembourser ou rembourser moins.

Mais ça, c'est valable au-delà du CT. Le mieux est donc d'éviter d'avoir le moindre choc.

Toute relation avec l'article paru plus tôt aujourd'hui est un pur hasard ... (Contrôle-technique : attention à un embouteillage à venir dans les centres)

Donc les assurances ne peuvent pas t'obliger à assurer un véhicule non roulant, car il n'a pas de contrôle technique. Toutes ces sociétés sont assimilables à des organisations dignes d'une région du sud de l'Italie voir de certains groupes résidents d'une île française.

Publi-reportage évident. Mais ne pas oublier que Caradisiac est gratuit, donc il faut bien qu'ils gagnent leur croûte.

Le risque existe s'il est prouvé que l'accident est provoqué par une défaillance qui aurait dû être contrôlée lors du CT : ex : les freins, les amortisseurs...

Oh le joli reportage sur commande en lien avec l'actualité fabriquée par le site dans un article précédent.

Et mensonger en plus car l'absence de CT ne peut entraîner le refus de couverture par l'assurance.

"sont toujours en train de chercher la petite bête pour ne pas rembourser ou rembourser moins."

C'est l'objectif de tout entreprise : gagner de l'argent.

Ce qui m'étonne c'est que ça en choque encore certains... qui pensent naïvement qu'une entreprise a un rôle social ! ou fait dans la philanthropie !

A titre personnel, je ne miserais pas un kopeck sur une société qui ne cherche pas à maximiser ces rendements et à optimiser ces coûts. C'est dans l'ADN même de l'entreprise de faire ce travail ou alors c'est le dépôt de bilan assuré !

Sinon on appelle ça une association à but non lucratif, un organisme d'état, une institution sociale mais on appelle pas cela une entreprise/société.

impossible de raconter ma vie ici , mais cela tient plus de la légende urbaine , et j en suis un parfait exemple

si vous saviez, vous auriez du mal à me croire

Pas si simple, mais ça va plutôt dans ton sens effectivement.

https://www.argusdelassurance.com/dossier-ja/les-consequences-du-defaut-de-controle-technique-sur-le-contrat-d-assurance.53311

"L'examen non exhaustif de conditions générales ne permet pas de conclure que des clauses d'exclusion concernant le contrôle technique sont stipulées dans les contrats. L'examen de la jurisprudence ne montre pas davantage l'existence de litiges en ce qui concerne l'application de telles clauses d'exclusion. Certaines clauses comme « l'exclusion des dommages qui seraient la conséquence d'un défaut d'entretien » visent davantage le défaut technique du véhicule (dû à l'absence d'entretien et dès lors que celui-ci a eu pour conséquence les dommages) plutôt que le non-respect en lui-même de la réglementation concernant le contrôle technique, et cela même si le constat d'un défaut d'entretien peut se doubler de celui tenant à l'absence de contrôle technique."

Quand tu loues ta voiture sur Ouicar, ouicar fournit une assurance.

En cas de dégâts (même si un vélo a rayé ta voiture sur un parking), première question de l'assurance : envoyez nous le dernier contrôle technique.

S'il n''est pas à jour, refus de prise en charge.

Donc ça ne m'etonnerait pas que dans le cas d'un accident responsable, avec des dommages importants aux personnes, l'assurance cherche à savoir si l'absence de CT n'a pas participé à l'accident (par exemple pneus lisses, freins morts....), et donc refuse de t'indemniser.

C'est toujours pareil, c'est un bête ratio bénéfice / risque.

Si ton accident n'a causé que 300€ de carrosserie et deux pare-chocs rayés, l'assurance ne va pas mandater un expert pour vérifier si ta voiture est 100% d'origine.

Par contre si l'accident est grave, avec du corporel, voir du handicap à vie ou du décès, là, ça vaut le coût de mandater des expertises...

Pour l'anecdote il y a 20 ans de ça un collègue de mon père vivait dans une maison avec un garage à porte coulissante, très basique. La voiture était garée dans le garage, clés sur le contact.

Un voleur à réussi à entrer dans le garage sans faire de traces, est monté au volant, et s'est barré plein gaz avec la caisse (il voulait se la jouer go-fast).

Pas de chance, il se vautre dans les routes de la colline un peu plus loin, tombé dans les pommes, une autre voiture qui passe appelle les pompiers, le mec est envoyé à l'hôpital.

Le lendemain, arrivé le moment des papiers : le voleur déclare être un ami du proprio de la voiture, qui lui a prêté.

Du coup l'assurance a pris en charge les dégâts, mais avec malus évidemment, et pour les frais d'hospitalisation, comme ça n'était pas au contrat, c'était au proprio de la voiture de payer (comme il n'a pas pu prouver le vol).

Il voulait aller à l'hôpital le finir de ses mains....

C'est marrant, ça. Perso la gardienne de mon immeuble a vu sa voiture sans CT brûler une nuit dans le bâtiment voisin. A côté d'une camionnette d'ouvriers dont ils avaient laissé le moteur tourner toute la nuit de peur de ne pouvoir le redémarrer (oui, dans un parking fermé !!!!). Les 2 caisses carbonisées, origine du sinistre intraçable... A ton avis, quelle caisse était responsable du sinistre ?

L'assureur a refusé d'indemniser la gardienne. Voilà, voilà...

J'adore la photo pub de chez Decra de la nana surmaquillée qui inspecte une voiture qui sort de l'usine...

Ben oui, vous ne connaissez pas le CT voiture neuve ?

Comment le voleur a-t-il pu démontrer qu'il était "ami" avec la victime ? Ca me semble rocambolesque. Sinon tous les voleurs pourraient s'en sortir facilement : "non ce n'était pas un cambriolage, mon ami voulait me léguer ses biens précieux. Je n'y peux rien s'il a changé d'avis, monsieur le juge".

Bref, il n'est pas si simple pour une assurance de se soustraire à ses obligations. Mais ça doit parfois passer devant les tribunaux.

"L'assureur a refusé d'indemniser la gardienne."

Il faut préciser : indemniser la gardienne pour SA voiture (qui ne devait plus valoir grand chose, je suppose). Tous les dégâts aux tiers sont pris en charge dans tous les cas. Cf mon lien ci-dessus.

C'est l'inverse, c'est le proprio qui n'a pas pu prouver le vol comme pas d'effraction ni sur le garage ni sur la voiture.

Et pour l'anecdote, mon ancien banquier (qui revenait aussi des assurances, CM pour ne pas les citer), m'avait dit que souvent les cambrioleurs de maison passaient par la porte arrière de la maison, car souvent non verrouillée.

Et donc son conseil :

"si en rentrant chez vous vous avez été cambriolé, mais sans effraction (oubli de verrouillage de la porte), prenez une masse et mettez un grand coup dans la porte. Sinon, l'assurance peut dire qu'il n'y a pas eu effraction, et donc qu'il n'y aura pas dédommagement. "

Ca par contre c'est connu : pas de signe d'effraction = dans le cul lulu ! C'est comme si tu laissais la porte ouverte en disant "servez-vous !"

Idem pour la serrure 3 points, requise par les assureurs.

Un sage conseil en effet : péter soi-même ce qui peut l'être, avant l'arrivée de la police.

C'est débile mais comme les assureurs le sont aussi, il faut s'adapter...

Pardon, j'aurais dû préciser : les assureurs. Son assurance pas plus que celle de l'immeuble.

Donc non, pas pris en charge au tiers, techniquement.

D'un autre côté sinon c'est la porte ouverte (cf. le jeu de mot) a n'importe qu'elle fraude.

On m'a volé ma rolex (oups elle est dans ma poche).

Quand tu signes un contrats avec une assurance si tu lis tu sais pour quoi tu signes !

Si la seule différence entre une fraude et un "vrai" cambriolage c'est un coup de masse dans la porte...

Et si toi en lisant le contrat tu comprends tout, et surtout tu retiens tout plusieurs années après, félicitations, moi non.

Pour te dire comme les assurances c'est simple : j'ai fait 3 devis pour la prochaine voiture, j'ai posé une question simple : "le bris de glace couvre quoi ? ".

Maif, GMF, Axa, 3 definitions différentes.

"Techniquement" ça va dire "selon moi" pour toi ?

https://www.argusdelassurance.com/dossier-ja/les-consequences-du-defaut-de-controle-technique-sur-le-contrat-d-assurance.53311

"Les conséquences au plan civil du défaut de contrôle technique ne sont à envisager qu'en cas de survenance d'un accident. Ce non-respect de la réglementation n'est pas de nature à mettre à néant les effets du contrat d'assurance automobile, notamment en ce qui concerne l'indemnisation des tiers victimes. En effet, il faut rappeler que l'assurance de responsabilité civile prend en charge les dommages causés aux tiers par l'auteur assuré. Elle a été instaurée à l'article L. 211-1 du code des assurances dans l'intérêt de ces tiers victimes. Son but est qu'en toutes circonstances, la solvabilité de l'auteur de leurs dommages soit garantie par un assureur ou, à défaut d'assurance, par le Fonds de garantie automobile. C'est avec ce souci de donner à chaque victime un interlocuteur solvable ou garant que le code des assurances encadre l'assurance obligatoire."

C'est joli les articles de loi, zzelec. Vraiment. Maintenant tu vas expliquer à ma gardienne qui ne parle pas super bien le français et qui n'a pas un euro devant elle qu'il faut qu'elle attaque AXA en justice ?

Tu sais, des particuliers qui se font avoir par des assureurs qui savent très bien qu'ils sont dans leur tort, ça arrive plusieurs fois par jour.

le "techniquement" en l’occurrence, c'est la réalité. Le code des assurances, la théorie...

c'est bien ce que j'ai écrit :

sont assimilables à des organisations dignes d'une région du sud de l'Italie voir de certains groupes résidents d'une île française.

Faut voir l'opportunité de prendre un avocat, en fonction des montants en jeu : ce n'est pas parce qu'on maîtrise mal la langue qu'il faut se laisser faire. Les assos de consommateurs sont aussi là pour ça. Et puis bravo à AXA, qui est en plein délit d'abus de faiblesse !

"le "techniquement" en l’occurrence, c'est la réalité"

Alors il ne faut pas écrire "techniquement" (car ça veut dire "en théorie", ou "légalement", dans ce cas) mais "dans les faits".

Je ne sais pas pourquoi, mais "techniquement" ça m'a fait penser à ça ("techniquement, ça passait") :

https://www.dailymotion.com/video/x2r2sf8

Tellement bon !

Non, c'est une énorme idiotie.

Sauf, bien sûr, à ce que l'assurance puisse démontrer que l'accident a été causé par une défaillance matérielle qui aurait pu être détectée par le CT. En pratique, c'est excessivement rare et encore plus indémontrable.

Bref, des bobards pour faire peur au clampin dans le cadre publi-reportage.

On peut aussi ajouter que l'influence du CT sur la mortalité routière n'a jamais été démontré par une étude sérieuse. Le CT, c'est une taxe comme une autre.

Quand tu vois le nombre de personnes qui roulent dans des poubelles sans entretien, et qui attendent le CT pour faire des frais...

J'ai un collègue qui a 35 ans, diplômé, qui gagne correctement sa vie, il a une Mégane 2 1.5 dci.

Pas de chance, dès l'achat (d'occasion), il a eu des soucis, il a donc fait la distri, c'était en 2013, à 120 000 km.

Aujourd'hui sa caisse à 265 000 km. Et la vitre conducteur ne s'ouvre plus, un feu arrière a un faux contact, et la distri n'a pas été remplacée.

Elle a donc 8.5 ans et 145 000 km, alors que les préconisations sont tous les 5 ans et 120 000 km.

Ah, et son père bosse à la chaine chez PSA. (oui, et il roule en Renault, parce que son père lui a déconseillé la 307 à l'époque).

Donc sans contrôle technique, lui ferait genre 1 entretien tous les 5 ans pour une vidange chez Speedy, et encore...

Désolé mais non.

Il s'agit en effet d'une clause d'exclusion des conditions générales d'application de la garantie "dommages tous accidents", commune à la quasi-totalité des assureurs.

En cas d'absence de contrôle technique en cours de validité, c'est comme si le véhicule était assuré au tiers simple.

Et c'est facile à vérifier, le CT fait partie des documents que l'expert vérifie avant de valider le chiffrage des réparations ; en cas de non validité, il en informe l'assureur, qui annule sa prise en charge, et le proprio qui se pensait couvert pour les réparations de son véhicule n'a plus qu'à en faire sa propre affaire, c'est aussi simple que ça.

Ne pas confondre avec les dommages causés aux tiers (responsabilité civile), où là en effet il ne peut pas s'agir d'une clause d'exclusion contractuelle, puisqu'elles sont limitativement listées par le code des assurances (défaut de permis, notamment).

y a des spécialistes de l'assurance sur cara qui diront que dans un cas l'assurance ne peut rien faire contre toi même si tu n'as pas respecté le contrat et dans un autre litige diront, il faut que l'assurance fasse son travail car c'est écrit dans le contrat. bref ça dépend si tu es toi-même en tord ou pas

On peut donc en déduire:

-si vous roulez avec une voiture uniquement assurée au 1/3 (souvent des déplaçoires sans valeur, voire des poubelles) inutile de passer le contrôle technique.

-si vous roulez avec une voiture de valeur (souvent en parfait état) là il est utile de passer le contrôle technique...

Cocasse comme situation...

C'est à peu près comme ça que je fais avec mes voitures selon leur valeur...

Cocasse je ne sais pas, mais logique certainement (car la probabilité de croiser la police pour un contrôle de validité du CT est extrêmement faible).

Je dirais plutôt l'inverse

Si vous roulez sans contrôle technique, inutile de payer une assurance tout risques, puisque ça revient à payer des garanties qui n'ont pas vocation à s'appliquer

Blague à part, il n'est pas raisonnable de suggérer ou de laisser entendre que c'est possible de rouler impunément et sans risques sans contrôle technique valide. Mis à part la question de l'assurance, le propriétaire s'expose à une immobilisation du véhicule en cas de contrôle par les forces de l'ordre, avec tous les problèmes liés (procédure véhicule endommagé, opposition sur la carte grise, etc...).

Évidemment, à ne pas assimiler à un retard ou un oubli, qui peuvent toujours arriver et s'expliquer, et qui n'ont pas les mêmes conséquences.....

Les banquiers et les assureurs sont les plus escroc. Avec les vendeurs de voitures. Il ne faut pas l'oublier.

Il y a tellement de façons de cambrioler aujourd'hui que ce genre de légendes urbaines en est devenu pathétique, ça fait vraiment bistrot du village années 50. Ils utilisent des fausses clefs, des pass ou des crochets, piratent les systèmes, ...il n'y a presque jamais de "coup de massue " où que sais-je. Ce sont des vols ou cambriolages par intrusion ou ruse et ça il me semble bien que c'est couvert. Surtout si tu peux avoir des photos ou videos de l'intrusion. Il y en a même qui se déguisent et mentent puis se servent.

Peut être qu'avec plus de poubelles sur la route ça serait pire ?

Le controle technique "raisonnable" ne fait pas de mal. Il permet d'imposer un minimum de suivi et d'entretien.

Par contre les dernières mesures visent carrément à imposer un renouvellement du parc. J'en veux pour preuve que certains défauts sont devenus éliminatoires alors que les constructeurs n'ont pas été capables de résoudre des problèmes de bug informatique à la sortie de voiture. J'ai quelques cas sur des voitures d'amis ou de famille, avec des défauts pollution aléatoires sans aucune conséquence sur le fonctionnement moteur et la mesure de pollution. Il suffit de passer la voiture au moment ou le témoin n'est pas allumé. pour en avoir discuter avec un contrôleur technique indépendant, il m'expliquait qu'un grand nombre de voitures avec ces défauts terminent à la casse alors qu'elles sont en bon état.

Le contrôle technique du début était pertinent, aujourd'hui c'est une pompe à fric !

Tout à fait !

"Le contrôle technique renforcé qui s’applique depuis juillet 2019 vise avant tout à éloigner des routes les véhicules les plus polluants. Il applique en cela une directive européenne. Les véhicules diesel affichant un poids inférieur à 3,5 tonnes sont particulièrement concernés par les nouvelles mesures."

On a compris où ils veulent en venir...

Excuse-moi gordini12 mais c'est un peu comme pour les effractions ou les fameux refus d'indemnisation pour cause de porte ou fenêtre ouverte. Tout cela tient toujours de la discussion de comptoir avec un gars qui roule avec des voitures à 1500€.

C'est difficile à croire ces histoires de voiture en bon état qui partent à la casse pour un défaut aléatoire de pollution. C'est le genre de problème qui a toujours existé et qui peut se régler ou se contourner assez facilement. Et puis surtout les chiffres montrent qu'il n'y a pas plus de contre-visite qu'auparavant. Et que, comme le mentionne également l'article, il s'agit de problèmes d'éclairage, pneumatiques et freinage.

Bonne journée.

C'est normal d'avoir cette façon de penser quand on n'y connais RIEN ! Ma compagne avait une 307 dont le voyant pollution s'allumait même quand la voiture était encore sous garantie. Peugeot n'a jamais été capable de résoudre le problème sous garantie en fait cela ne gènait pas sauf que depuis 2017, c'est une cause de refus au CT. Donc dépenser à minima 1000 euros avec un remplacement de calculateur pour un résultat hypothétique sur une voiture en valant 1500, c'est STUPIDE, mais à la hauteur de tes compétences dans le domaine !

C'est vrai que les gens n'entretiennent pas leurs voitures. D'où l'intérêt des occases récentes, il y a moins de risques.

Décidément, toujours autant de galères avec tes voitures à 1500€.

Moi, je passe toujours mes voitures au CT. Et du premier coup. De tout âge et de tout kilométrage. C'est très facile. Certains ici disent parfois que c'est même trop facile en voyant ce qu'il se passe. Et ils n'ont pas tout à fait tort. Bref, c'est toi qui est incapable de passer ta bouse au CT, qui te vois infliger une contre-visite et c'est les autres qui n'y connaissent rien. Bienvenue chez les cas sociaux. Ceci dit, là où tu te trompes le plus c'est quand tu oublies de faire un couplet sur le gars du CT. La complaisance ça existe. Ou bien quand tu décides de faire sans scanner obd à 40€. Bonne journée.

Mon voisin c'est pareil.

Quand tu l'écoutes il s'y connait drôlement. Mais il ne conduit pas et n'a pas de voiture. Parfois il montre qu'il cherche du travail sur le balcon, au téléphone avec des agences d'intérim. C'est pas gagné.

Je n'ai eu aucune voiture refusée au contrôle technique même celle valant moins de 1000 euros , donc tu peux te garder tes commentaires avec ton incompétence dans le domaine.

??

mais c'est toi qui me cause racot. et puis toi ta compagne tes amis et ta famille vous devriez peut être vous faire aider non ? surtout pour ce qui est des voitures.

C'est comme tu veux, ou tu veux y compris sur un circuit ou une spéciale de rallye , mais aussi avec une bagnole démontée en mille morceaux à remonter ?

Je te laisse le choix .

J'attends la très nombreuse jurisprudence que vous allez me fournir sur la question. :)

La réalité est qu'une telle clause sera jugée abusive par les tribunaux et réputée non écrite.

L'île d'Ouessant est un cas d'école pointant vers l'inutilité du CT. L'accident de Milly-la-Forêt en 2014 pourrait également être utilisé dans cette démonstration (même si cela concerne les procédures de VGE).

Le CT est une taxe à destination d'entreprises privées ; chantage à l'emploi à l'appui. Aucun intérêt pour la sécurité routière. Celui qui a une poubelle ne le passera tout simplement pas et roulera sans. Celui qui entretien régulièrement sa voiture n'en a pas besoin.

Mais enfin Gordin12 ...

Tu roules avec des Renault de 1500 balles et tu es né en 1953. Tu as 70 ans. Arrête donc un peu avec tes courses des années 70. Tu fais honte à ta compagne.

C'est un raisonnement complètement ridicule et irresponsable.

Si vous le dites

Les assureurs insèrent des clauses léonines dans leurs contrats, et la directrice générale de Dekra ne sait pas de quoi elle parle.

Les gens qui se verront opposer une déchéance de garantie n'auront donc qu'à vous contacter afin d'entamer une procédure contre leur assureur

Tu te dégonfle, cela démontre tes compétences !

Argument merdique.

Dans ce pays, en-dessous d'un seuil de revenu, tu bénéficies de l'assistance juridictionnelle totale.

C'est-à-dire que l'État prend en charge tes frais de justice, que tu attaques ou que tu te défendes, peu importe et peu importe la durée.

Alors aux frais de la princesse, aucune hésitation à trainer AXA devant les tribunaux jusqu'à plus soif.

Et comme c'est la gardienne de ta résidence et que donc tu es celui qui la croiseras le plus ici, explique-lui donc toi-même.

Tu as 70 ans.

Calme-toi.

Tu sembles à court d'arguments, mais c'est normal quand on pense qu'il faut une voiture pour se valoriser !

Encore une fois excuse-moi Gordini12 mais tu parlais de voitures en bon état qui partent à la casse ... il s'agit d'une 307 de 1500e. Et puis je ne pensais pas que la reforme 2019 du CT impactait autant de personnes. Les chiffres sont pourtant clairs , le taux de contre-visites est pratiquement le même et surtout pour les mêmes raisons : pneus, freins ou feux de croisement. En fait moi je crois que tu t'es vu infliger une contre-visite avec la merguez de ta compagne et son défaut pollution aléatoire et donc Peugeot, moi, le gouvernement et l'Etat seraient incompétents. Incroyable talent.

il n'est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir . Tes connaissances sur le sujet sont proches de zéro !

Peugeot, moi, le gouvernement et l'Etat seraient incompétents.

Pour toi, nous en sommes certains .

Nous,on pense fort fort fort à vous.