Commentaires - La question occasion de la semaine : "Quel est le délai pour refaire faire sa carte grise après un achat ?"

Merci mais il me semble bien qu'avec la pandémie et le confinement le délai d'obtention de l'étiquette pour le changement d'adresse postale est rallongé. Clairement.

Il y a aussi un délai supplémentaire pour le CT.

Question curieuse.

Il n'y a aucune raison de différer la demande de CG, ça prend moins de 30mn sur le site dédié. Après il y a un certificat provisoire valable 1 mois. Je ne fais pas d'achat tous les jours mais la CG arrive sous les 10 jours. Seul mon tracteur agricole de 2005 a nécessité plus de temps, j'ai attendu 6 semaines (Covid?), le dossier a eu droit a un traitement manuel.

J'ai déjà roulé 2 ans sans refaire la carte grise

Très bien, cette rubrique, continuez! Ce sont parfois les questions les plus simples qui restent sans réponse claire.

Et ceux qui circulent malgré tout sans changer le certificat, qui collectionnent les infractions sur le dos du vendeur? Ou qui revendent une voiture sans avoir fait le nécessaire? On devrait l' évoquer...

Et vous voulez une médaille ?

pour la revendre , vous allez être dans la mouise à moins que celui qui vous la vendu soit une personne proche que vous ne devez pas perdre de vue, car sinon impossible de revendre et refaire une carte grise sans l'aval de celui-ci, et il faut que cette personne ai eu confiance en vous pour les radars et amendes, si il n'a pas déposé un certificat de vente , sinon pareil la voiture est invendable

Entre le temps d'une peinture complète et refaire la mécanique pour le c.t

Dans le cadre d'un changement de propriétaire il y a un petit billet à lâcher.

C'est sûr.

Moi une fois j'ai vu un gars, un simple, qui avait acheté une moto sans la CG. Il a commencé à comprendre et à râler quand l'assurance a résilié le contrat. Dieu est grand, ils ont dû réussir à le convaincre de ne pas s'en servir et de retrouver l'ancien propriétaire et elle était épave dans sa cave.

Si elle roule pas c'est moins risqué.

Les margoulins qui se prennent pour des vendeurs pros et qui revendent la voiture quelque jours plus tard avec la même CG et un certificat de cession usurpé et postdaté

J' ai une amie qui a failli acheter une voiture dans cette même situation. Elle m' avait demandé de l' accompagner pour examiner la voiture. Techniquement, tout semblait correct à première vue, mais pour le motif de revente et certains détails dans les papiers, c' était louche...

Le type n' a d' ailleurs pas été très malin de dire qu' il connaissait bien le mec du contrôle technique, et revendre une voiture moins de deux semaines après l' achat, j' ai dit non.

Attention, en ce qui concerne le droit, il faut être précis.

L'article R322-5 du Code de la route par le "d'un mois à compter de la date de la cession", 1 mois, ce n'est pas 30 jours !

En fait parfois on est très proches des 10 ans de la première immatriculation, ce qui donne droit une carte grise à moitié prix. Quand la puissance fiscale est élevée (+ de 10 CV fiscaux), et que la date des 10 ans est proches, l'attente peut permettre une économie de plusieurs centaines d'euros.

Je sais pas si pour les voitures c'est pareil.

J'ai acheté il y'a longtemps une rc8 (sportive KTM) non homologué route. Après l'achat elle a été stocké en atelier pour une préparation. J'ai fais la cg peut être 6 mois après achat aucun soucis ni avec la pref' ni avec l'assureur.

j'ai fais en juillet la CG d'un véhicule en ma possession depuis septembre 2014.

Mais achat d'un véhicule provenant d'une succession, et il manquait un document de la part du notaire.

ça ne m'a jamais empêchait de réaliser un CT, de l'assurer ou de ne pas être verbalisé en cas de contrôle de gendarmerie (2pendant toute la période).

et pourtant ...

vous avez une voiture ancienne un peu recherchée, commençant à valoir des sous, mais vous ne vous voyez pas mettre 4 ans pour la retaper, et vous n'avez pas les moyens de passer par un pro, et de toute façon son prix ne justifie pas une reconstruction par un pro.

vous achetez une épave pas chère

vous vendez votre voiture sans les papiers mais avec une attestation de vente => prix de vente "normal" => à la fin de la rénovation l'attestation permet une CGC

vous vendez l'épave avec les papiers => culbute sur le prix

==> le premier qui a terminé sa rénovation gagne, le second pleure

encore plus fort,

vous "trouvez" une voiture en bon état mais sans papiers

vous vendez votre voiture sans les papiers mais avec une attestation de vente => prix de vente "normal"

vous vendez la voiture sans papiers au prix d'une collection avec papiers => très grosse culbute

Et quand l'acheteur de votre voiture a fini sa rénovation, dans 4 ou 5 ans, il ne peut immatriculer son véhicule puisqu'il existe déjà un véhicule avec CGC ayant le même numéro de série !!

Juste pour info, la Bugatti remontée d'un lac Suisse ou elle servait d'abri à poisons depuis plusieurs dizaines d'années, comporte un numéro de série, déjà existant sur un modèle vendu aux enchères à un milliardaire asiatique quelques années auparavant !!!

Dommage qu'il ne soit plus possible de réaliser un CT "non roulant" ça permettait de pouvoir, immédiatement, réaliser la carte grise et donc de bloquer la situation administrative du véhicule ( la CG n''est pas un titre de propriété, il s'agit juste d'un document administratif).

Tout à fait possible.

C'est pareil avec les voitures pourvu que l'historique soit limpide. De toutes façons aujourd'hui avec internet même gruger les impôts est quasiment impossible. D'ailleurs en cas de changement de propriétaire l'ancien titulaire de la CG doit signaler la cession du véhicule et garder la preuve justement en cas de PV ou de délits.

Et oui.

Je plussoie.