Par Anonyme
Aïe ! Voilà le type de contrôle que je redoute (SV+Leovince EVOII = sanction potentielle).................. Dis Vincent, si un seul de ces paramètres n'est pas respecté, ou n'apparait pas sur le procès verbal, peut-on considérer ceci comme un vice de forme, et le cas échéant, faire annuler la procédure ?...... En tout cas, très bonne idée d'article !