Commentaires - Loi: les mini-moto, quads et moto-cross dans le collimateur

"si un policier a un doute sur les émissions sonores de l'engin, il remettra un certificat de circulation provisoire au propriétaire pour lui laisser le temps de faire vérifier son échappement et le faire corriger le cas échéant" Qui va faire le contrôle ? Un autre policier, un garagiste ? Si c'est un garagiste...heu...qui va payer ce contrôle ? Si l'engin n'est pas conforme, ok pour que ce soit son propriétaire qui passe à la caisse. Mais si le policier s'est trompé et que l'engin est conforme, est-ce que l'état va rembourser le propriétaire ? A moins que le garagiste fasse le contrôle gratos.

si la loi à été faite principalement pour les cross et les minis motos Faudra deja qu'ils les attrappent les minis motos et les cross en général ne s'arretent pas et comme les forces de l'ordres ont des consignes de pas les poursuivre l'affaire est entendu !!!!

 LES EMISSIONS SONORES???? Tu veux dire le bruit quoi...MDR

si le véhicule est conforme au service des mines et homologué pour rouler sur route un représentant de l'ordre n'a pas à remettre en doute la conformité du véhicule en remettant une autorisation de circulation provisoire . Si une moto de cross, donc non homologué pour la route, est prise en flagrant délit : des lois severes existent déja pourquoi en ajouter ? Comme les B..ges  qui interdisent les quads en ville ? = l'Europe avec des lois  à géométrie variable , selon le pays , la région , ou tel quartier ?