Commentaires - Radars – PV pour "non désignation" : Rennes multiplie les "Error" !

je ne comprends pas cette guerre que caradisiac mène contre ces PV.

il n'y a pas de raison que les conducteurs de voiture de société soient protégés par rapport aux autres, si ?

A la base non, mais là effectivement c'est vraiment du grand n'importe quoi. Et en admettant que ce truc se trouve chez une PME voire TPE, le patron aura autre chose à faire que de se défendre contre un abus manifeste.

"mais en plus ils sont rédigés avec les pieds" : andre leconde a le même problème avec ses "articles".

Justement, je viens d'avoir le droit à ce courrier avec ces jolies messages d'erreurs pour une infraction commise en novembre alors que je suis artisan et aucun employé......

Heureusement que certaines personnes échange sur le sujet, sinon on ferait confiance à l'administration qui est hors la loi....

Je vais devoir dénoncer mon camion.....

Véhicule autonome non déclaré

Caradisiac coté beauf qui défend l'indéfendable cad le droit qu'auraient certains d'enfreindre la loi plus que d'autres. Je loue souvent des voitures en temps que particulier et depuis le début des radars automatiques (c'est à dire il y a quand même pas mal de temps), la société de location transmet systématiquement mon nom si je commet une infraction. Pourquoi un employeur ne devrait pas faire de même ? J'attends une explicaiton claire de votre part.

Oui, c'est vrai que ça s'appelle comme ça quand on réécrit à sauce lourdingue des articles rédigés par de vrais journalistes.

C'est un peu comme un restau chinoise comparé au vendeur de nems

Il faudrait avant tout une pourvoi en cassation et une jurisprudence qui désigne "la dénonciation d'une personne physique" comme une infraction...

"la non dénonciation d'une personne physique"

ça risque d'être compliqué ça vu ce qui s'est passé durant l'occupation

Il faudrait peut être lire l'article Cara ne remet pas en cause le fait de dénoncer les auteurs des infractions mais plutôt le fait que les amendes soient pleines d’erreurs, systématiquement quintuplées et adressées aux sociétés elles mêmes, sans parler des amendes qui datent d'avant l'entrée en vigueur de la loi...

Voici le drame de l'externalisation des compétences, que cela soit informatique comme dans ce cas où pour un tout autre domaine.

J'imagine le gendarme bien carré dans sa tête, en train d'essayer de communiquer via la hotline du sous-traitant à une personne qui parle mal le français, pour qu'il lui fasse corriger tout cela ... C'est triste.

Le CNT et l'ANTAI sont un établissement publique de l'état. Même s'ils sous-traitent les développements informatiques comme peuvent le faire un grand nombre d'entreprises françaises, il incombe au chef de projet ou à la MOA de l'établissement de réaliser une recette pour s'assurer du bon fonctionnement du système.

Sauver même 1 automobiliste du racket honteux de l'état vaut le coup.

Entre les erreurs et le n'importe quoi c'est de mieux en mieux. Pour ma part en janvier j'ai eu un pv a 00h qui stipule que "mon véhicule est dangereux en l'absence du conducteur" sachant qu'il est garer chez moi. J'ai bien entendu contesté et j'ai aucun retour à ce jour... j'ai pas la voiture du film Christine que je sache ...

Dans un pays de Droit romain tel que la France, c'est l'État qui légifère.

Donc faudra m'expliquer comment un décret ou une ordonnance pourraient être «illégaux».

Ce qui est surtout illégal, c'est de commettre des infraction, puis de vouloir se planquer façon tarlouze...

+1

Le stationnement dangereux existe, il est caractérisé, je pense qu'on a donc droit à un gars qui n'assume pas...