Confinement : peut-on encore acheter/vendre une voiture d'occasion ?

Oui, il va falloir attendre pour s'acheter ce petit cabriolet-plaisir d'occasion qui vous faisait de l'œil début mars. Mais non, infirmier, médecin, professions indispensables, vous n'aurez pas à continuer votre activité, ou vous rendre à pied sur votre lieu de travail si votre voiture vous lâche. C'est ainsi que l'on pourrait résumer la situation. Aucun achat caprice ou non indispensable n'est toléré.

S'il est un message qu'il faut répéter, sans craindre de radoter, c'est celui de rester chez soi. Une évidence acquise désormais, même si trop encore pensent avoir le droit de s'en affranchir.

Et au cas où vous ne l'auriez pas encore remarqué, il n'y a pas de case "Déplacement pour aller s'acheter une voiture d'occasion" à cocher sur l'attestation de déplacement dérogatoire.

La réponse à la question en titre de l'article semble donc simple : c'est NON.

Mais cela ne vaut que pour la majorité de la population. Celle qui est confinée chez elle. Celle qui est soit en télétravail, soit en chômage partiel. En somme, celle qui n'est pas indispensable au fonctionnement de la Nation. Et qui, en tout cas dans l'immense majorité, n'as pas besoin de sa voiture en ce moment (cela est évidemment discutable en zone rurale). 

Mais il existe d'autres cas. Des professions et des travailleurs qui sont obligés d'utiliser leur véhicule. Soit parce que le télétravail est impossible, soit parce qu'ils sont infirmières/infirmiers, médecins, salariés de la grande distribution, de l'agroalimentaire, chauffeurs, représentants des forces de l'ordre, conducteurs de train, de bus. Tous ceux qui font encore fonctionner les services essentiels au fonctionnement certes dégradé de notre état et de notre société.

Et beaucoup ont besoin de leur voiture. Une voiture qui s'use et qu'il faut entretenir ou réparer (mais pour ces personnes-là, certains garages sont encore ouverts, le CNPA, Conseil national des professions de l'automobile, a mis un outil en ligne pour les trouver, voir leur annuaire en ligne), mais également qui peut partir à la casse pour cause d'accident, ou mourir de sa belle mort.

Il faut alors la remplacer. Et si vous ne le savez pas encore, pour une voiture neuve vendue, ce sont presque 3 voitures d'occasion qui trouvent preneur. Ce sont donc vers elles que vont se tourner 3/4 des personnes citées ci-dessus.

En cas d'urgence, pour les professions indispensables, c'est oui

Alors, lorsque l'on est personnel soignant, travailleur obligé de se rendre sur son lieu de travail, a-t-on encore le droit de s'acheter une voiture d'occasion ? La réponse est oui.

Même si l'activité de vente de voiture d'occasion est réduite de plus de 90 %, il existe des cas d'urgence. Et certaines concessions ou gros marchands de voitures d'occasion continuent de fonctionner, d'assurer un service minimum, pendant cette période de confinement. Il n'existe pas d'annuaire de ces professionnels, il faut se renseigner dans sa zone géographique. Mais beaucoup de professionnels recensés par le CNPA comme ouverts possèdent un parc occasion (voir plus haut). En l'état actuel, et même si théoriquement ce ne serait pas strictement illégal, il vaut mieux éviter l'achat à un particulier (et pour un particulier la vente) afin de respecter au mieux les mesures barrière, la distanciation sociale. Les professionnels sont plus en mesure de respecter ces injonctions en adaptant un parcours d'achat et de livraison.

Pour pouvoir acheter une occasion pendant le confinement, il faudra la plupart du temps :

• Prouver, ou attester sur l'honneur que vous faites bien partie des professions indispensables à la vie de la Nation. C'est ce que demandent de nombreux professionnels. Certains précisent "vous avez besoin de votre voiture au quotidien pour lutter contre le covid-19" ou "vous participez à l'effort économique national". Dans le respect du Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020. À cette condition, ils vous donnent accès à leurs véhicules. D'autres sont encore un peu plus souples, comme le mandataire Aramis, qui autorise même quelques particuliers à acheter "si cela est indispensable pour la garde d'enfant ou le trajet domicile-travail".
• Ne pas oublier d'effectuer tout déplacement muni d'une attestation dérogatoire, sur laquelle sera cochée la case "Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr)." 
• Accepter des conditions de vente différentes de l'habitude. Il est clair que les essais, échanges avec le vendeur, puis ensuite livraison se feront dans des conditions différentes : respect des mesures barrières, dématérialisation maximale des échanges, minimum de contact. Et livraison sans contact d'une voiture désinfectée. 
• Ne pas oublier de faire sa carte grise. La plupart des pros peuvent la faire pour vous. Lorsque cela n'est pas possible, le confinement n'autorise pas à reporter l'établissement de la carte grise, qui rappelons-le doit être effectué dans les 30 jours suivants l'achat.

En tant que service public, l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés a organisé un service minimum pour garantir la délivrance des cartes grises : les démarches en ligne relatives aux cartes grises sont toujours accessibles 24h/24, 7j/7, sur le site :

immatriculation.ants.gouv.fr

L’ANTS assure un service minimum afin de répondre aux questions des usagers qui en ont besoin du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 (au numéro 34 00) et la production et l’expédition des cartes grises sont toujours assurées. Par contre, compte tenu de la crise sanitaire, les délais de production et d’expédition seront allongés. Il faut donc ne pas traîner.

BILAN

Vous l'aurez compris donc, hors de question de pouvoir en cette période de confinement acheter une voiture d'occasion sans raison valable, et sans faire partie des professions indispensables au fonctionnement de la société. Ce serait irresponsable.

Mais pour ces dernières, des possibilités sont offertes, en cas d'urgence, et dans des conditions spécifiques. Attention à ne pas se dispenser d'établir la nouvelle carte grise. Toutes les démarches peuvent être faites en ligne de façon 100 % dématérialisée.

Pour les autres, rien n'empêche de rêver, de préparer le terrain, de prendre des contacts lorsque c'est possible, afin d'être le premier servi à la fin du confinement.