Contrôle technique : vers un nouveau report ?

Sujet sensible, la mise ne place du contrôle technique pour les motos et scooters de plus de 125 cm3 n’en finit plus de rebondir, à tel point qu’on ne compte plus les changements de cap.

Officialisé, puis suspendu, puis mis en place dès le mois d’octobre prochain, le contrôle technique est un véritable feuilleton où les vérités d’un jour sont contredites par celles du lendemain.

Imposée par le Conseil d’État il y a quelques semaines, la mise en place du contrôle technique pour les motos et scooters dès le mois d’octobre semble impossible à tenir pour les autorités françaises. La France, déjà en retard sur le calendrier imposé par l’Europe, et la mise en place du contrôle technique au plus tard au 1er janvier 2022, souhaite à nouveau un délai supplémentaire avant de mettre en place la mesure.

Dans un « mémoire de défense » adressé à la section contentieux du Conseil d'État, et que les journalistes du Parisien ont pu consulter, le ministère de la Transition écologique explique et argumente à propos de sa volonté de ne pas adopter la mesure avant janvier 2023.

Celui-ci précise qu’il « est permis de déroger à cette obligation lorsque l'État membre a mis en place des mesures alternatives de sécurité routière » permettant de réduire la mortalité des deux-roues. Le mémoire cite ainsi la nouvelle épreuve théorique du permis moto qui « insiste particulièrement sur l'entretien du véhicule, les points de contrôle à effectuer régulièrement et les risques d'accidents encourus en cas de mauvais entretien », l’obligation du port des gants, les nouveaux radars sonores, et le passage à Euro 5. Le mémoire poursuit : « La France n'est pas le seul pays concerné par la mise en œuvre de mesures alternatives au contrôle technique. La Finlande, l'Irlande et les Pays-Bas ont ainsi indiqué ne pas avoir l'intention d'introduire le contrôle technique et s'en tenir à des mesures alternatives, lesquelles sont assez similaires à celles adoptées en France. »

Autant de mesures qui selon le ministère des Transports, justifient les quelques mois de délai supplémentaires avant la mise en place effective du contrôle technique : « Une entrée en vigueur au 1er janvier 2023 du décret contesté permettrait de le rendre pleinement effectif en laissant le temps nécessaire aux différents centres de contrôle technique pour se former et s'adapter à la nouvelle réglementation. »

Encore dans le flou total sur les modalités du contrôle, les points de contrôle et les méthodes, autant que pour les motards que pour les professionnels du contrôle technique, l’application de la mesure pour le mois d’octobre semble impossible. La repousser de quelques mois, pour une mise en œuvre en janvier 2023 paraît ainsi plus probable. Ce qui sous-entend toutefois que le gouvernement prenne le temps de se pencher vraiment sur le sujet, ce qui semble pour le moment encore illusoire. Et ce ne sont pas les élections législatives qui arrivent qui devraient favoriser cette réflexion.

Le contrôle technique des motos et scooters n’a pas fini de faire parler de lui.