En direct de la loi - Radar feu rouge : quand les clichés ne prouvent rien...

Dans le cadre du contrôle automatisé, c'est grâce à l'immatriculation du véhicule flashé par les automates que le propriétaire dudit véhicule se retrouve destinataire des contraventions. C'est ce qui se passe notamment avec les radars feu rouge. Mais quand les clichés, de trop mauvaise qualité, flous ou trop sombres, ne prouvent rien, est-ce une bonne raison pour contester son PV ?

Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.

La question de la semaine

« Suite à un avis de contravention reçu par La Poste pour un feu rouge grillé, j'ai demandé à recevoir les clichés, n'ayant pas du tout souvenir de ces faits. Il se trouve que sur les photographies, il est impossible de constater cette infraction ! Impossible en effet de distinguer la véritable couleur du feu, difficile aussi de reconnaître ma voiture… Je n'ai donc aucunement envie de payer pour une infraction dont je ne peux m'assurer qu'elle a bel et bien été commise. Ça me paraît la moindre des choses quand même ! Qu'en pensez-vous ? » Jean-Luc (Grenoble)

Une relaxe totale possible en théorie

La réponse de Maître Tichit : « Si l'on ne voit rien et surtout si l'on n'a pas la preuve que vous avez effectivement franchi un feu rouge, il est impératif de déposer une réclamation pour pouvoir accéder au juge et aller expliquer votre problème à ce dernier.

Si les clichés ne prouvent pas que vous êtes l'auteur de l'infraction, a priori on ne peut pas vous reprocher de l'avoir commise ! Et c'est la relaxe totale – sans amende ni retrait de points – qui doit s'ensuivre, c'est bien cela Me Tichit ?

Effectivement. Puisque lorsqu'il n'y a pas d'interpellation, la constatation de l'infraction est directement liée aux clichés produits par les services de police, puis par le parquet lorsqu'il y a une audience devant le tribnal. Et c'est sur la base de ces clichés-là quéventuellement un juge peut rentrer en voie de condamnation. Si ces clichés ne sont donc pas exploitables, le tribunal devra bien évidemment vous relaxer.

Vraiment, il est possible selon vous, Me Tichit, d'envisager d'obtenir des relaxes pour ces raisons dès la première instance ?

Oui, cela arrive. Les juridictions de Proximité saisies pour ce type de soucis peuvent relaxer... Maintenant vous dire que c'est évident à obtenir, non, pas forcément... Mais si jamais vous n'obtenez pas gain de cause, vous avez toujours le choix de faire appel si vous êtes condamné à une amende de plus de 150 €, ou à défaut, si c'est de moins de 150 ou de 150 € de faire un pourvoi en cassation. »

De tout et n'importe quoi en pratique !

Conclusion de Caradisiac : En l'occurrence, nous avons été témoins de tous les cas de figure en nous déplaçant dans les tribunaux… Des juges qui relaxent entièrement en pareil cas, des juges qui prononcent une amende pécuniaire à l'encontre du propriétaire contestataire, soit sans que cela ne donne lieu à un retrait de points, ou bien encore des juges qui condamnent pénalement, impliquant bel et bien un retrait de quatre points par la suite. Et ce, alors même qu'aucune preuve – pénale justement -, permettant de déclarer le propriétaire de la voiture flashée comme le coupable des faits, ne ressort du dossier…

Que le propriétaire contestataire démontre que l'infraction n'est pas caractérisée, puisque les photos, les seuls documents à servir de base aux poursuites, ne permettent pas de vérifier que le véhicule a bien franchi le carrefour alors que le feu était au rouge, parait pourtant pour le moins justifié. Surtout que le numéro d'immatriculation alors repéré n'est parfois déchiffrable que sur l'une des deux photos !

Des photos qui ne prouvent rien, y compris prises en plein jour, ce n'est pourtant pas si exceptionnel. Nous en avons été témoins à plusieurs reprises ces derniers temps, et cela a notamment concerné l'un des radars feu rouge les plus flasheurs de France, implanté à Paris, au croisement du quai de Gesvres et de la rue Saint-Martin. Il se trouve que dans l'un des cas, il s'agissait justement d'un client de Me Tichit, relaxé entièrement en Cour d'Appel… Comme quoi, il ne faut parfois pas hésiter à insister, même après une déconvenue en première instance !