En direct de la loi - Radars : le seuil de détection des cabines est-il abaissé en cas de travaux ?

Les radars « chantier » verront-ils bien le jour ? Possible. En attendant, le seuil de détection des radars automatiques peut toujours être abaissé en zones de travaux. Sur ces portions, les agents des forces de l'ordre peuvent notamment décider de poster un radar embarqué dans un véhicule banalisé, avec en paramètre la nouvelle vitesse limite. Mais les cabines aussi peuvent avoir leur seuil abaissé ! C'est d'ailleurs arrivé vers Rennes au début de cette année. Maintenant, la nouvelle limitation de vitesse doit être correctement affichée, de manière à être bien visible, et elle doit aussi être « validée » par un arrêté préfectoral. Sinon, c'est la limitation habituelle qui devra s'imposer en cas de contrôle...

Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.

La question de la semaine

« Courant janvier, on a beaucoup parlé d'une cabine vers Rennes dont le seuil de détection des véhicules en infraction avait été abaissé du fait de travaux sur la chaussée. D'une centaine de flashes par jour, elle était passée à 2450 déclenchements ! Mais c'est vraiment possible de changer comme ça les paramètres des radars automatiques ? » Michel (Mâcon)

En direct de la loi - Radars : le seuil de détection des cabines est-il abaissé en cas de travaux ?

  

Zones de travaux = une réglementation encadrée par arrêté

La réponse de Maître Tichit : « Oui, c'est une possibilité. Il n'y a pas de raison que les cabines radars ne puissent pas être reparamétrées pour prendre en considération les abaissements de limitation de vitesse en zone de travaux.

A partir de là, ces zones de travaux ne devraient-elles pas être clairement stipulées sur les avis de contravention ? Ou en tout cas, sur le procès-verbal, en cas de contestation ?

Il serait préférable que ce soit noté, mais en pratique on voit bien que cela ne l'est jamais...

Et alors, à ce moment-là, que faut-il faire ? Si l'on considère vraiment que la signalisation mise en place n'était pas réglementaire ? Surtout ne pas payer, j'imagine... Contester, et demander la réglementation en vigueur ?

Tout à fait, pour la zone de travaux, vous pouvez toujours demandé devant le tribunal directement à ce que les preuves de cette mise en place de zone de travaux et de la réglementation applicable vous soient fournies. Des preuves afin de pouvoir justement attester de la régularité de la limitation de vitesse qui avait été justement imposée à cet endroit-là. ».

Signalisation non encadrée = PV litigieux

Conclusion de Caradisiac : Et c'est d'ailleurs ce qui s'est passé pour le radar d'Ille-et-Vilaine. Le préfet lui-même a reconnu que la signalisation installée pour indiquer la nouvelle limitation de vitesse, abaissée de 110 à 90km/h, n'était peut-être pas assez claire et visible. Surtout, il est apparu que l'arrêté préfectoral pris pour encadrer ces mesures n'avait pas été affiché dans les lieux exigés (mairie, zone de chantier), et du coup ne pouvait être valablement opposable aux usagers…

A charge pour les conducteurs flashés et mécontents de contester leur contravention reçue par La Poste ! Car même si dans ce cas de figure, le Préfet a demandé au Procureur de faire preuve de tolérance, les PV en question n'ont pas été annulés automatiquement ! Encore fallait-il contester l'avis de contravention, en bonne et due forme, et dans les délais. Et pour espérer ensuite un classement sans suite ou une relaxe au tribunal, encore fallait-il aussi réunir tous les arguments et les pièces permettant de se défendre, comme l'arrêté préfectoral en question, et le communiqué du Préfet sur la situation. Surtout en cas de citation devant un tribunal, ne venez jamais les mains dans les poches !