Gilets jaunes : de lourdes amendes pour l'occupation des ronds-points ?

La menace brandie par ce lieutenant de gendarmerie serait-elle simplement envoyée en l'air, ou bien sérieuse ? Le coordinateur des gilets jaunes sur la côte bleue, à l'Ouest de Marseille, du côté de Carry et Martigues, annonce avoir été informé par ce gendarme que les gilets jaunes occupant les ronds-points risquaient gros.

"Le gendarme m'a informé que l'article R116/2 du Code de la voirie routière stipule qu'il est interdit d'occuper sans autorisation préalable le domaine public routier ou ses dépendances, rapporte-t-il. Que nous risquions en conséquence une amende de 5e classe". Des propos rapportés par nos confrères du Figaro qui montrent que les forces de l'ordre et le gouvernement pourraient passer la vitesse supérieure pour ne pas laisser l'ancrer un mouvement qui l'est déjà pourtant très largement en France.

Dans le détail, ce sont surtout les premières lignes de l'article qui concernent les gilets jaunes :

Seront punis d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui :

• 1° Sans autorisation, auront empiété sur le domaine public routier ou accompli un acte portant ou de nature à porter atteinte à l'intégrité de ce domaine ou de ses dépendances, ainsi qu'à celle des ouvrages, installations, plantations établis sur ledit domaine.
• 2° Auront dérobé des matériaux entreposés sur le domaine public routier et ses dépendances pour les besoins de la voirie.
• 3° Sans autorisation préalable et d'une façon non conforme à la destination du domaine public routier, auront occupé tout ou partie de ce domaine ou de ses dépendances ou y auront effectué des dépôts.
• 4° Auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d'incommoder le public.

Le problème, évidemment, avec le mouvement des gilets jaunes, c'est que la quasi totalité des manifestations est illégale et non déclarée en préfecture. L'occupation des ronds-points rentrant par ailleurs dans le cadre de ce fameux article R116, les personnes concernées risquent donc entre 1500 et 3000, voire 4500 € si l'on prend en compte la manifestation illégale.

Evidemment, cela reste une épée de Damoclès sur la tête des gilets jaunes qui pourraient ne jamais tomber. Mais si les forces de l'ordre venaient à appliquer la loi telle qu'elle est, cela pourrait faire mal. En tout cas, le gouvernement ne veut désormais plus rigoler : le ministre de l'Intérieur a réclamé hier aux Préfets de vider tous les ronds-points encore occupés.