Intempéries-inondations : les règles à suivre pour son assurance

Bien des victimes des inondations de ces derniers jours ne sont malheureusement pas couvertes par leur assurance. Et la déclaration de l’état de catastrophe naturelle qui devrait intervenir ce mercredi en Conseil des ministres n’y change rien.

Les formules au tiers, sans option complémentaire, ne prévoient en effet aucune protection en pareil cas. Une auto noyée ne sera donc malheureusement ni remboursée ni réparée aux frais de l’assurance avec ce genre de contrat de base.

Mais même pour les victimes assurées, il reste deux grandes règles à suivre pour éviter toute mauvaise surprise.

1 – Attention aux délais : prévenez votre assureur au plus vite

Par Internet, par téléphone… peu importe le mode choisi pour informer son assureur, il faut le faire dès que possible. Les délais pour déclarer un sinistre peuvent varier d’un contrat à un autre. Le plus souvent il est de cinq jours ouvrés. En sachant que ce délai commence à courir à partir du moment où le sinistre est constaté, et non à partir du moment où il se réalise…

Il ne s’agit de toute façon que d’ouvrir le dossier dans un premier temps. C’est donc très rapide. L’envoi des pièces justificatives peut se faire dans un second temps, sans urgence.

Respecter les délais est très important. Quand ils ne sont pas respectés, les assurances peuvent tout simplement en profiter pour refuser les indemnisations ou minimiser les remboursements. Méfiance…

L’état de catastrophe naturelle change-t-il les délais ?

Oui. Quand l’état de catastrophe naturelle est décrété, ce délai est porté à 10 jours à compter de la publication de l'arrêté. Mais attention, l'arrêté ne porte pas sur toutes les communes, ni l'ensemble du territoire national. Si le sinistre s'est produit en dehors des zones visées, les délais prévus par le contrat (soit 5 jours ouvrés le plus souvent) s'appliquent.

Cet arrêté portant sur l'état de catastrophe naturelle devrait être signé ce mercredi puis publié au Journal officiel jeudi, les victimes concernées devraient donc pouvoir déclarer leur sinistre jusqu’au 21 juin. Voire plus encore avec des assureurs conciliants.

2 – Surtout laisser sa voiture en l’état !

Et prendre des photos…

Ne pas essayer de faire démarrer son auto, au risque d'aggraver les dégâts ! C'est le mot d'ordre de tous les experts en automobile contactés. Sans compter bien entendu que cela peut s'avérer très dangereux. Il faut très vite penser également à rassembler toutes les pièces justificatives pouvant l'être. Dans cette optique, le bon réflexe, c'est donc de prendre des photos.

Dans la mesure du possible, la décrue passée, le mieux est de faire remorquer le véhicule chez son garagiste ou celui agréé par sa société d'assurances. De fait, le plus simple, c'est d'avoir son assureur en direct (par téléphone) pour convenir de la marche à suivre de vive voix.

En règle générale, l'assureur envoie un expert pour constater l’étendue des dégâts et le montant de l’indemnisation est fixé après cette expertise.

Des véhicules jugés pour l'essentiel non réparables

Pour les véhicules inondés, "le seuil à partir duquel il est possible de classer un véhicule techniquement non réparable pour cause d’immersion est fixé au niveau de l’assise des sièges", ont fait savoir les représentants des experts en automobile. "Cela permet le délaissement du véhicule par le propriétaire à son assureur. Bien évidemment dans ce cas, le propriétaire est indemnisé en perte totale", précisent-ils encore.

Les propriétaires des véhicules déclarés non réparables seront donc normalement indemnisés à la hauteur de la valeur de remplacement de cette auto, ce qui doit leur permettre - en théorie - d'acquérir un véhicule de même catégorie et de même état.

La règle vaut pour tous les véhicules, exceptés ceux de collection. Comme ils sont moins bourrés d'électroniques, certaines réparations pourraient être envisagées sur ceux-ci. Pour le coup, les concernant, le passage d'un expert devrait se révéler indispensable. Et c'est seulement à la suite de son constat qu'une décision sera prise.

Que change l'état de catastrophe naturelle ?

L'assureur doit soumettre à l'assuré sa proposition d'indemnisation au bout de trois mois maximum. En pratique, c'est même généralement plus rapide, et il faut compter plutôt un mois.

En cas de désaccord, il est bien sûr toujours possible de contester l'indemnisation proposée par son assureur. Dans ce cas, l'assuré peut faire appel à un expert indépendant. Forcément, c'est rentrer dans une procédure plus longue, plus complexe aussi… Mieux vaut s'y préparer !

Quand on est assuré, tout est pris en charge ?

Que le véhicule soit remboursé à hauteur de sa valeur résiduelle ou réparé par son assurance, l'assuré a toujours la franchise à régler. Tout est indiqué sur le contrat. Mieux vaut donc s'y reporter.

L'état de catastrophe naturelle change-t-il quelque chose au montant de la franchise ?

Oui, les franchises sont alors plafonnées à 380 euros pour les particuliers, et à 10 % du montant des dommages matériels avec un minimum de 1 140 euros pour les professionnels.

Quelles pièces justificatives à rassembler pour l'assurance ?

Les assureurs "se sont engagés à simplifier les démarches, à indemniser rapidement et à faciliter les procédures pour les sinistrés des inondations des derniers jours", a annoncé la secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes, Juliette Méadel. Il ne faudra donc pas hésiter à leur rappeler si leurs exigences paraissent disproportionnées.

Si en plus de son véhicule, sa maison a été inondée, il est certain que les pièces justificatives (papiers, factures…) seront d'autant plus difficiles à récupérer et à adresser à son assureur. D'où l'importance, encore une fois, de prendre des photos !

Comment procéder ?

Une fois l'assureur prévenu au plus vite et l'ouverture du dossier établie, il n'y a plus de réelle urgence pour la suite… Si ce n'est pour s'assurer une indemnisation rapide ! Il paraît donc évident qu'il vaut mieux essayer de clôturer le dossier au plus vite.

Il faut alors écrire à son assureur pour lui réclamer officiellement une prise en charge et une indemnisation. Cette demande écrite peut se faire soit par courrier en recommandé avec accusé de réception (c'est toujours conseillé), soit par mail.

Ce courrier doit alors contenir :

• une explication de ce qui s'est passé et un descriptif des dommages subis,
• dans la mesure du possible, tous les documents permettant d'attester l'existence et surtout la valeur des biens endommagés (voire détruits),
• des photos prises au moment de la constatation du sinistre.