L’UE interdirait la réparation des voitures anciennes ? Intox !

La Commission Européenne aurait envie d’empêcher la réparation des véhicules anciens, ce pour favoriser la vente de voitures neuves. Certains, plus paranos encore, avancent même qu'on viendrait chez vous prendre d'autorité une auto hors d'âge. C’est ce qu’on peut lire çà et là depuis quelques jours sur Internet. L'origine de cette agitation ? Une mauvaise interprétation du projet de directive établi le 13 juillet dernier. Nous l’avons lu, et rien, absolument rien dans cette ébauche ne suggère de telles choses.

En réalité, la Commission revisite la directive de 2000 traitant des véhicules en fin de vie. Leur recyclage devra être encore amélioré, afin de réduire leur empreinte carbone globale, et ce, dès la fabrication. Cela obligera les constructeurs à concevoir des voitures plus faciles à recycler, tant en ce qui concerne leur assemblage que les matériaux employés. Pourquoi un tel durcissement ? Pour adapter la législation du recyclage aux voitures électriques, de plus en plus nombreuses, alors qu'elles n'existaient pratiquement pas en 2000.

Plus intéressant, le projet de directive précise que les batteries et moteurs électriques devront être aisés à démonter, y compris dans le cadre d'une réparation. "L’article 7 institue une obligation générale selon laquelle la conception des véhicules neufs ne doit pas entraver l'extraction des pièces et composants qui présentent un potentiel de réutilisation important lorsque les véhicules deviennent des déchets. Il crée également une exigence selon laquelle les véhicules doivent être conçus de manière à permettre l'extraction et le remplacement des batteries de véhicule électrique et des moteurs à entraînement électrique du type de véhicule, tant pendant la phase d’utilisation que pendant la phase de déchet."

En clair, on est exactement dans le contraire de ce qui affole certains : l’Europe encadre  rigoureusement le recyclage des composants des véhicules, et demande à ce que les réparations soient facilitées, pour que lesdits véhicules durent plus longtemps. A ce sujet, le texte évoque un passeport de circularité des véhicules. Ce passeport n'a rien à voir avec le passage des frontières mais vise à ce que soient mentionnés sur des étiquettes, notamment, les matériaux utilisés lors de la fabrication d'une voiture, ce afin de faciliter, encore une fois, le recyclage.

Un point crucial pour les électriques, riches en matériaux rares et chers. Il faudra les récupérer efficacement, pour ensuite les réemployer dans la fabrication des véhicules neufs, à moindre coût. Ceux-ci deviendront-ils moins onéreux ? Espérons que les constructeurs jouent le jeu. Autre effet recherché par la Commission, que l’Europe réduise (un peu) sa dépendance vis-à-vis des pays fabriquant ces éléments (au hasard, la Chine). La filière du recyclage automobile sera donc davantage mise à contribution.

La traçabilité des véhicules sera par ailleurs rationnalisée et renforcée au sein de l’UE, ce qui, là aussi, présente des avantages pour les acheteurs : une auto déclarée épave dans un pays membre de l’Union ne devrait plus pouvoir être remise sur route dans un autre. Or, actuellement, le risque de tomber sur une voiture gravement accidentée et réparée de façon olé-olé mais bien dissimulée à quelques milliers de kilomètres de son lieu de revente demeure bel et bien.

Si législateur européen renforce la pression sur les producteurs et les recycleurs de véhicules, il ne fait rien de tel aux propriétaires. Certes, le projet stipule ceci : "Aux fins du transfert de propriété d’un véhicule d’occasion, le propriétaire du véhicule est en mesure de démontrer à toute personne physique ou morale intéressée par l’acquisition de la propriété du véhicule concerné ou aux autorités compétentes que celui-ci n’est pas un véhicule hors d’usage. Lors de l’évaluation du statut d’un véhicule d’occasion, le propriétaire du véhicule, les autres opérateurs économiques et les autorités compétentes vérifient si les critères énoncés à l’annexe I sont remplis afin de déterminer s’il ne s’agit pas d’un véhicule hors d’usage."

En fait, comme c'est le cas maintenant, tout repose sur le propriétaire, et dans le projet de directive, aucune obligation n'est ajoutée. Le propriétaire peut parfaitement garder une auto à l'état d'épave. On rappelle simplement qu'il ne peut la mettre au rebut n'importe comment : il doit la confier à centre de destruction agréé, car elle est considérée comme un déchet dangereux. Une obligation déjà en application donc.

A ce sujet, le projet précise ceci : "Accroître la collecte des VHU dans l’Union et garantir que les véhicules d’occasion exportés depuis l’Union sont conformes aux exigences de contrôle technique, de manière à réduire le nombre de « véhicules disparus » et leur empreinte environnementale."

Pas question de se servir de l'Afrique, par exemple, pour se débarrasser d'une rougne, d’autant que les casses doivent vous la reprendre gratuitement. De plus, les contrôles techniques gagnant sans cesse en sévérité, ce qui sort de l'Europe sera en bon état. Ajoutons que des pays du Maghreb, tels que le Maroc, interdisent déjà l’importation de véhicules trop anciens.

Enfin, quand elle sera validée, cette directive devra être traduite dans le droit des pays concernés. Or, la France n’est pas spécialement rapide en la matière, ayant déjà été condamnée pour n’avoir pas adapté à temps celle établie en 2000, relative aux VHU.

Donc, rien ne change pour les possesseurs de voitures, et personne ne leur interdira de réparer une ancienne, pas plus qu'on ne viendra la lui saisir s'il s'agit d'une épave. Quoi qu'il en soit, que nous resterons attentifs à ce qui est décidé au sein de la Commission Européenne, les ineffables ZFE, notamment, découlant d’une directive bruxelloise…