La guerre judiciaire contre les dos d'âne n'est pas finie en France
Considérant que la majorité des 450 000 ralentisseurs installés en France ne respectent pas les normes prévues, une association a décidé de saisir le Conseil d’Etat pour lutter contre ce problème.
Améliorer la sécurité en forçant les usagers de la route à ralentir notamment dans des zones où il existe une forte activité des piétons. Voilà le but des nombreux ralentisseurs installés en France, mais avec une application bien souvent non conforme aux normes prévues pour ce genre d’édifice. « Ils doivent être installés dans une zone 30 km/h et ne peuvent être situés sur des voies empruntées par des bus ou à proximité des centres de secours. Ils sont également interdits sur des routes à grande circulation de plus de 3000 véhicules par jour. Leurs caractéristiques techniques sont précises : un profil en long de 4 mètres et une hauteur de 10 centimètres », rappelle Antonin Morelle dans les colonnes du Figaro en estimant que 90% de ces ralentisseurs installés dans le pays sont illégaux.
C’est pour ces mêmes raisons que l’association varoise « Pour une mobilité sereine et durable » vient de saisir le Conseil d’État pour qu’il se prononce sur ce sujet. Elle a précédemment été déboutée devant le tribunal administratif de Toulon puis la cour d’appel de Marseille et se retrouve donc en cassation devant le plus haut organisme de justice administrative de France. S’il donne raison à l’association, les tribunaux devront ensuite rejuger l’affaire.
De nombreux problèmes
Rappelons que les dos d’ânes posent de nombreux problèmes : outre un inconfort des utilisateurs de la route à leur passage, ils entraînent une surconsommation des véhicules (et donc une augmentation de leur pollution) et peuvent provoquer une usure précoce de leurs suspensions. Ils peuvent parfois même présenter un risque pour la sécurité, notamment pour les deux roues dans des endroits à la signalisation et l’éclairage insuffisants.
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