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Le dépistage de la présence de drogue au volant est-il en roue libre ?

Un arrêt de la Cour de cassation fixe les nouvelles modalités pour la détection de la présence de stupéfiants. Désormais, la fiabilité ou les conditions du test salivaire ne sont plus prises en compte.

Le dépistage de la présence de drogue au volant est-il en roue libre ?
Un test salivaire effectué par les forces de l'ordre lors d'un contrôle routier. (Crédit photo : MaxPPP)

« Les officiers ou agents de police judiciaire qui procèdent à un contrôle ne sont pas tenus de justifier de la fiabilité, de la validité ou des conditions d’utilisation du test ». Voici ce qu’indique l’arrêt du 12 mars 2025 de la Cour de cassation.

Pour faire simple, les forces de l’ordre peuvent réaliser un test salivaire non conforme, que ce soit à cause d’un matériel périmé ou de conditions défavorables. Seulement, ce premier test réalisé sur le bord de la route détermine tout le reste de la procédure.

Prendre son mal en patience

Si ce premier test se révèle négatif, tout va bien puisque vous repartirez tout de suite. En revanche, s’il se montre positif, vous n'êtes pas près de reprendre de volant. Le Code de la route précise que « Si les épreuves de dépistages se révèlent positives […], les officiers ou agents de police judiciaire font procéder à des vérifications consistant en des analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques ». Si une prise de sang est nécessaire, cela ne se fait pas en cinq minutes sur le bord de la route.

Dans le cas d’un test salivaire qui se solde par un résultat positif à cause d'un matériel défectueux, il y a de quoi perdre de patience, en plus de perdre du temps. Si chaque automobiliste doit respecter le Code de la route, les forces de l’ordre ne sont plus obligées de respecter la conformité du matériel…

Un état incompatible avec la conduite

Quoi qu’il en soit, prendre le volant sous l’emprise de stupéfiants est totalement interdit et dangereux. Pour rappel, la conduite sous l’emprise du cannabis multiplie par 1,65 le risque d’être responsable d’un accident mortel. Par ailleurs, un accident mortel sur cinq implique un conducteur positif aux stupéfiants. Cette part passe à un accident sur trois, la nuit au cours des week-ends. Enfin, le cocktail drogue et alcool multiplie par 29 le risque d’avoir un accident mortel.

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