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Le gendarme de la vie privée prévient sur les voitures connectées

Dans Pratique / Vos droits

André Lecondé

La voiture connectée est à présent bien ancrée dans les gammes des constructeurs et correspond à la forte demande d’une clientèle déjà convertie au rattachement numérique par d’autres objets en sa possession. Une facilité d’accès à des services, une ouverture sur le monde que l’on peut qualifier de progrès mais qui n’est pas sans danger. Notre Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a tenu à le faire savoir en mettant au point un guide du bon usage avec lequel elle espère même prendre date à l’échelle européenne.

Le gendarme de la vie privée prévient sur les voitures connectées

Les capteurs, les boîtiers connectés et les applications mobiles sont maintenant incontournables dans l’environnement de l’automobiliste qu’il faut tout de même mettre en garde sur tout ce potentiel. Une démarche prise par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui produit un vade-mecum de 35 pages sur la collecte et le bon usage des données issues des voitures.

Placé sous le label de « pack de conformité », il est la synthèse de travail pluridisciplinaire commencé en mars 2016. L'idée était d'établir une boîte à outils pour une utilisation « responsable » des informations tirées des véhicules, informations toujours plus nombreuses et cruciales. Pour en arriver là, il a fallu accorder nombre d’impératifs à intérêts divergents : ceux des pouvoirs publics, des acteurs privés et autres start-up. Il fallait graver dans le marbre le fait que les données techniques automobiles sont en réalité des données à caractère personnel, puisque les individus concernés sont identifiables via le numéro de châssis.

Un travail notamment mené par Joanna Masson, juriste de la CNIL. Les principes de base sont maintenant les suivants : les données doivent être récupérées en vue d'une « finalité » précise, être sécurisées, ne pas être conservées indéfiniment, les consommateurs doivent être informés de la collecte, donner leur consentement, pouvoir y accéder. Et il ne faut pas non plus capter plus de données que nécessaire. L'automobiliste doit pouvoir maîtriser les données et avoir la main sur les paramètres.

Concrètement, un garagiste ne pourra pas vendre aux assureurs les données techniques du véhicule pour leur permettre d'en déduire les profils de conduite. Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres. Au passage, cette démarche n‘est qu’un début puisque ce pack est centré sur la voiture connectée, pas sur le véhicule autonome. Il évoluera donc et peut-être même dans un espace européen…

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