Le parlement français se déchire sur le bonus écologique automobile

Selon le calendrier prévu, le bonus écologique alloué aux voitures électriques doit passer de 6 000 à 5 000€ dès le 1er janvier 2023 pour les modèles coûtant moins de 47 000€. Celui pour les modèles coûtant entre 47 000 et 60 000€ se réduira à 1 000€ au lieu de 2 000€. Quant aux Français aux revenus les plus faibles, ils bénéficieront d’un bonus augmenté à 7 000€ (avec des conditions d’accès qui restent à préciser). Mais les sénateurs, eux, demandent une forte réduction du financement de ce bonus écologique. Le Sénat vient d’approuver un amendement baissant de 500 millions d’euros ces aides aux voitures électriques. Sa volonté ? Arrêter d’avantager l’industrie automobile chinoise, d’après les élus du Sénat dominé par le parti d’opposition de droite.

Le Sénat considère en effet que le bonus écologique actuel, généreux pour les voitures électriques, avantage intrinsèquement l’industrie automobile chinoise au lieu de soutenir la filière française et européenne. Le texte de l’amendement adopté par le sénat rappelle que « 80% des voitures électriques achetées en France sont importées, l’industrie chinoise maîtrisant 50% de la valeur totale d’un véhicule électrique et environ 75% de la chaîne de valeur des batteries électriques ». Les sénateurs préféreraient ainsi sacrifier le bonus écologique plutôt que d’avantager des modèles produits par les marques chinoises.

Le gouvernement se défend et il aura le dernier mot

Cet amendement contredit totalement la stratégie du gouvernement français, qui veut soutenir au maximum la vente de véhicules électriques neufs. Récemment, les membres de ce gouvernement s’interrogeaient eux aussi sur la possibilité d’encadrer les aides à l’achat de véhicules électriques d’une manière plus sélective, histoire de soutenir avant tout l’industrie automobile européenne (ou même française). Mais le ministre de la transition écologique Christophe Béchu estime que l’adoption de cet amendement reviendra à faire « une pause dans l’électrification du parc et diminuerait le rythme de son renouvellement ». Il déclare que « c’est la Renault Zoé, produite en France, qui a le plus bénéficié de ce bonus écologique en 2022 ». D’après les chiffres du marché français entre janvier et novembre, cependant, la citadine de la marque au losange est pour l’instant devancée par la Dacia Spring (construite en Chine) et la Tesla Model 3 (construite en Chine elle aussi).

Alors, le bonus écologique 2023 sera-t-il fortement réduit pour cesser d’aider les constructeurs de voitures électriques étrangères ? Non, car le gouvernement devrait tout de même avoir le dernier mot sur le sujet en passant outre les décisions du Sénat : lors du passage final devant l’Assemblée nationale pour la validation des budgets, le gouvernement utilisera vraisemblablement la procédure de l’article 49.3 pour contourner l’amendement. Rappelons tout de même que les constructeurs automobiles français préparent de gros investissements pour organiser et développer la filière de construction de voitures électriques dans le pays ainsi que leurs batteries. Il y a quelques jours, le Président Macron tablait sur « un million de voitures électriques fabriquées en France d’ici 2027 et environ deux millions de batteries assemblées dans le pays à cette date ».