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Les automobilistes non assurés seront bientôt fichés

Dans Pratique / Autres actu pratique

Audric Doche

L'évolution de la technologie permet de rendre possibles des choses qui n'étaient même pas imaginables hier. Les forces de l'ordre vont par exemple pouvoir scanner les plaques d'immatriculation pour voir si l'automobile en question dispose d'une assurance. Le gouvernement pourra alors "lister" tous les non assurés en France dans un fichier géant.

Les automobilistes non assurés seront bientôt fichés

Vous connaissez probablement les fameux fichés "S" en France, une lettre qui désigne "les personnes que les institutions policières publiques analysent comme étant SUSCEPTIBLES de menacer la sûreté de l’Etat ou de menacer la sécurité nationale". Une base de données réunit donc tous ces fichés S en France, avec différents degrés, et le gouvernement va reproduire ce schéma avec, cette fois, une fiche pour les personnes qui roulent sans assurance.

 

L'idée nous vient de Belgique où les policiers peuvent déjà scanner les plaques d'immatriculation à la volée pour savoir si le propriétaire est bien assuré sur ce véhicule. Et cela sera désormais chose possible pour nos forces de l'ordre à nous dans le cadre du projet de loi "Justice XXIe siècle", qui est en cours de finalisation par les parlementaires.

 

En clair, les policiers pourront, sans que personne ne le sache, scanner les plaques d'immatriculation et vérifier la présence d'une assurance automobile. Le dispositif devrait entrer en vigueur "avant fin 2018" et l'Etat espère que cela va réduire un peu le nombre de non-assurés sur la route : "2 % des véhicules en circulation roulent sans vignette", selon les pouvoirs publics, et ils représenteraient "10 % des accidents graves". En Belgique, le programme a notamment réjoui les assureurs qui devraient gagner quelques clients, même si le système n'est "pas parfait" selon les autorités, la faute à des errements administratifs et des "trous" à cause du manque relatif de données communiquées par les assureurs.

 

Qu'en sera-t-il des automobilistes "flashés" sans assurance ? La chose n'est pas encore bien claire, mais on parle d'immobilisation de véhicule. Affaire à suivre.

 

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