2. Les démarches de l'immatriculation à la carte grise aujourd'hui

Depuis la mise en place des nouvelles plaques d'immatriculations en avril 2009, les démarches administratives pour la carte grise ont été simplifiées. Tout le monde a connu les queues interminables à la préfecture ou sous-préfecture pour obtenir le précieux papier.

Où puis-je faire immatriculer mon véhicule ?

Aujourd'hui, plusieurs solutions s'offrent à vous :

• Un professionnel du milieu automobile
• La mairie
• Par Internet
• En préfecture

Comment ça marche ?

Pour les véhicules neufs, pas de changement, le concessionnaire s'occupe de tout en général. Il vous attribue un papier provisoire en attendant la carte grise. Le numéro d'immatriculation en revanche est déjà présent.

Quand il s'agit d'un véhicule d'occasion, vous pouvez faire vos démarches en préfectures avec :

• Une carte d'identité
• Un justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
• La déclaration de cession du véhicule
• Une demande d'immatriculation
• Un chèque du montant des chevaux fiscaux
• Si le véhicule à plus de 4 ans, une copie du contrôle technique (hors deux-roues)
• L'ancienne carte grise

Vous pouvez également faire votre demande par correspondance directement à la préfecture de votre choix. Dans ce cas précis, je vous recommande de vous adresser à votre mairie pour faire ce courrier. Ils pourront vous notifier le montant exact de la taxe correspondant aux chevaux fiscaux. Il faudra pour cela fournir une lettre timbrée suivie pour l'envoi du courrier et de ne pas oublier de couper le talon de l'ancienne carte grise. Il vous servira de justificatif de possession du véhicule en cas de contrôle (le CPI). Et bien évidement les mêmes papiers cités au dessus.

Montant 2012 du cheval fiscal (CV) par région

Il est possible aussi de passer par un professionnel pour faire immatriculer son véhicule même si il n'est pas neuf. Beaucoup de garages sont habilités à le faire aujourd'hui, il suffit de vous rendre avec les mêmes justificatifs que pour la correspondance pour l'obtenir.

Les demandes sur Internet existent également. Des sites sont spécialisés dans ces démarches. Certains vous proposent même de fabriquer en même temps les plaques d'immatriculations. Un business qui se répand peu à peu mais dont les retours fiabilité sont rares, car même si ces sociétés signent une convention d'habilitation et d'agrément avec la préfecture de leur département, les avis usagers n'existent quasiment pas.

Nb : Aujourd'hui, les cartes grises ne sont plus éditées en préfecture, c'est l'Imprimerie Nationale qui les imprime au fur et à mesure. Elles sont envoyées ensuite sous une semaine au titulaire sous forme de lettre suivie contre signature.

Le SIV 2009 a permis aussi :

• De pouvoir faire établir sa carte grise partout en France. C'est en revanche toujours le prix de la taxe du lieu de commune qui s'applique
• De ne plus avoir besoin de changer sa plaque d'immatriculation. Elle est attribuée à vie au véhicule.
• En cas de déménagement, il suffit de faire les démarches du changement d'adresse sur le site ADELE
• Des éléments sont apposés dans la structure des plaque d'immatriculation pour une meilleure traçabilité du professionnel qui les a posées.
• Le professionnel est obligé de contrôler le numéro d'identification du véhicule auprès du constructeur pour fabriquer les plaques
• Le fichier national est plus complet qu'auparavant avec des données comme les propriétaires précédents ou le suivi du contrôle technique.
• Un meilleur suivi des véhicules volés via l'entente au niveau européen.