Les députés valident le durcissement du malus et la fin de l'exonération des pick-up

Mise à jour : Mea culpa. Je me suis trompé dans la première version du texte car j'ai repris les informations du projet de loi de finances présenté en septembre. Or le gouvernement a déposé depuis un amendement pour une nouvelle grille qui prend en compte le changement du calcul de CO2 avec la norme WLTP. Mex excuses. Florent.

La nouvelle grille du malus écologique pour 2019 a été votée cette nuit par l'Assemblée Nationale. À partir du 1er janvier, le seuil de déclenchement sera 117 g/km, au lieu de 120 g/km. Le minimum et le maximum ne changeront pas, avec une progression de 50 à 10 500 €. Toutefois, la taxe maxi commencera à 191 g/km au lieu de 185 g/km.

L'État a en effet décidé de revoir la grille pour l'adapter au nouveau cycle d'homologation WLTP, plus sévère, qui donne des valeurs de CO2 plus élevées que l'ancien cycle NEDC. Et au final, en 2019, les véhicules impactés par le malus pourraient être gagnants !

Car si le gouvernement assouplit le barème du malus, il reconnaît que son système informatique n'est pas encore prêt pour les valeurs WLTP. Donc le malus restera basé pour l'instant sur la norme transitoire NEDC corrélée, comme c'est le cas depuis le 1er septembre. La valeur NEDC corrélée, une sorte de WLTP revue à la sauce NEDC, est certes plus élevées que la NEDC tout court. Mais avec la nouvelle grille, par exemple à 160 g/km de CO2, la taxe va passer de 4050 à 3113 €. De quoi donc compenser.

Ce nouveau barème doit tout de même selon les calculs de l'État dégager 31 millions d'euros de recettes supplémentaires. Ils seront bien utiles pour financer le coût de la prime à la conversion qui connaît un grand succès. Celle-ci sera reconduite en 2019 et sera même renforcée avec un coup de pouce de 2 500 € en cas d'achat d'un hybride rechargeable.

Pick-up : il faut se faire livrer avant le 31 décembre

Autre mesure validée par le vote à l'Assemblée Nationale : la fin d'une exonération fiscale pour les pick-up. Jusqu'à présent, ces véhicules ne sont pas soumis au malus et à la taxe sur les véhicules de société (TVS). Des particuliers en profitaient donc pour s'offrir un de ces engins en échappant à un malus conséquent, vu que les émissions de CO2 sont rarement en dessous de 160-170 g/km. Une incohérence pour de nombreux députés, d'autant que sur ce marché, aucun modèle n'affiche un bilan carbone exemplaire ! C'était d'ailleurs un manque à gagner pour l'État, estimé à environ 200 millions d'euros par an.

Si vous voulez un pick-up, c'est donc le moment d'en trouver un ! Si vous passez commande, il faut s'assurer d'une livraison avant le 31 décembre, car le malus s'applique à la date de l'immatriculation. Les députés ont toutefois acté le fait que l'exonération de malus sera toujours appliquée aux artisans qui utilisent le pick-up comme véhicule professionnel, un avantage qui vise les modèles à cabine simple.