Les utilisateurs de BlaBlaCar doivent-ils craindre de lourdes amendes ?

Qui ne connaît pas BlaBlaCar ? Cette plateforme internet, qui compte 35 millions d'utilisateurs dans 22 pays, met en relation des conducteurs se rendant en voiture à un point donné, avec des passagers désireux de se rendre au même endroit. Du covoiturage pur et simple, avec une participation financière versée par les passagers au conducteur pour partager et couvrir les frais du voyage. Le principe est donc simple.

Mais en Espagne, les autorités de la région de Madrid ont considéré que 2 conducteurs, utilisateurs de ce réseau, avaient facturé leurs trajets trop cher à leurs passagers, s'enrichissant ainsi au passage, ce qui est illicite. C'est pourquoi elles poursuivent ces deux estimés "contrevenants" pour "transport de passagers sans licence". Chacun risque à ce titre une amende de 4 001 €, tandis que la société BlaBlaCar elle-même risque 8 803 € d'amende également pour avoir rendu possible la "prestation d'un service de transport sans licence". C'est bien une première pour cette start-up, qui n'avait jamais été inquiétée jusqu'ici.

Ce sont des contrôles aléatoires de la part du gouvernement de Madrid qui ont mené à ces procédures. Une quinzaine de personnes ont été contrôlées aléatoirement et deux d'entre elles sont soupçonnées d'avoir voulu s'enrichir au passage. Elles contestent d'ailleurs les faits. En Espagne, les autorités considèrent que le coût du kilomètre ne peut excéder 19 centimes d'euro. Trop faible, considère BlaBlaCar, qui autorise jusqu'à 28 centimes du kilomètre à ses utilisateurs. La plateforme, qui de son côté n'a pour le moment reçu aucune notification officielle, prend la défense de ses utilisateurs en affirmant dans un communiqué qu'ils ont "respecté les normes de la plateforme, et par conséquent, la législation en vigueur". Elle poursuit en affirmant que "les contributions reçues par les utilisateurs n'ont jamais dépassé les coûts de déplacement, en étant inférieures à 14 centimes par kilomètre, loin des 28,02 centimes établis par l'Observatoire des transports et de la logistique en Espagne (OTLE)". Elle précise qu'à aujourd'hui, aucune sanction n'a été prise.

En réalité, la question qui se pose sur le fond concerne ce qui est facturable ou pas par les conducteurs à leurs passagers. Si essence et péages éventuels sont bien sûr admis, il n'en est pas de même, selon les autorités espagnoles, pour l'assurance de la voiture ou le crédit en cours.

Un risque pour les utilisateurs français ?

En France, la législation est peu ou prou identique à celle de nos voisins. La pratique du covoiturage est encadrée et les utilisateurs de plateformes comme BlaBlaCar ne peuvent réaliser de bénéfices, sous peine de passer du côté des transporteurs de personnes. Avec nécessité de licence, donc. Mais si les sommes récoltées ne correspondent qu'au partage des frais, les revenus n'ont pas à être déclarés. En gros, partage des frais égal covoiturage, sans déclaration, et bénéfices égal transport de personnes, soumis à déclaration et à obtention d'une licence.

Chez nous, BlaBlacar diligente aussi des contrôles aléatoires auprès de ses usagers, afin de s'assurer qu'aucun ne réalise de bénéfices. Ceci dit, le nombre d'utilisateurs et de trajets est tellement important que l'on peut penser que certains peuvent passer au travers. Et en profiter pour arrondir leurs fins de mois.

Des contrôles peuvent tout à fait avoir lieu, réalisés par les autorités (par exemple les DREAL, Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement). Ce n'est cependant encore jamais arrivé.

Le risque est donc faible mais existe. Cela dit, les utilisateurs de ce type de plateforme sont en général très axés sur le partage et la communauté. Le but n'est pas de faire de l'argent. Mais c'est comme partout, les brebis égarées existent. Dans tous les cas, la vigilance et la modération est de mise, dans une atmosphère où tout ce qui peut faire de l'ombre au transport officiel de personnes est très mal vu (VTC, Uber, etc.).