Loi Climat et Résilience : ce qui change pour les flottes

On connaissait la récente loi LOM, la loi d’orientation des mobilités promulguée en décembre 2019, avec son lot de réglementations en matière de transition écologique. Or, il y a quelques semaines, les pouvoirs publics ont amplifié les directives de celle-ci à travers une législation complémentaire. Il s’agit de la loi Climat et Résilience.

Ce texte publié au Journal officiel le 24 août pose notamment les bases de nos déplacements futurs dans un souci, dixit les autorités, de préservation de la qualité de l’air. Il s’accompagne, entre autres annonces fortes, de la généralisation d’ici à 2025 des zones à faibles émissions (ZFE) dans les aires urbaines de plus de 150 000 habitants.

Des quotas de véhicules propres plus stricts dans 5 ans

La loi Climat s’adresse plus spécifiquement aux professionnels sur la question des quotas de véhicules propres dans les flottes. La proportion de modèles à faibles émissions au sein des entreprises comptant au moins 100 véhicules va, de fait, connaître un coup d’accélérateur d’ici 5 ans.

Dans un premier temps, ni le taux d’équipement, ni le calendrier prévu par la loi LOM ne vont donc changer. La part de véhicules (de poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes) à faibles émissions restera ainsi de 10 % à partir du 1er janvier 2022 et de 20 % à compter du 1er janvier 2024.

En revanche, dès 2027, les gestionnaires de flottes devront faire l’effort de porter à 40 % (contre 35 % auparavant) la part de véhicules hybrides rechargeables et 100 % électriques lors du renouvellement de leurs parcs. Et en 2030, le défi se corsera davantage puisque selon l’article L 224.10, un quota d’équipement de 70 % (et non plus de 50 %) sera alors demandé aux entreprises ciblées par la loi.

Une sensibilisation imposée à la conduite électrique

Ce n’est pas tout, puisque la loi Climat et Résilience assortit ce niveau d’équipement d’une obligation de sensibilisation à la conduite de véhicules électrifiés.

En effet, l’article L 224-12-1 prévoit que les flottes assujetties aux quotas devront dorénavant automatiquement mettre en œuvre des actions de formation permettant aux usagers des engins à faibles émissions de réduire l'incidence de leur conduite sur l'environnement.

Cette démarche est destinée en particulier aux conducteurs de voitures et utilitaires hybrides rechargeables. Parmi les objectifs qu’elle poursuit : faire en sorte que le potentiel 100 % électrique de ces modèles (à ce jour, entre 50 et 70 km en moyenne) soit mis à profit au maximum.

Le Forfait Mobilités Durables grimpe jusqu’à 600 euros/an

Parallèlement aux contraintes, la nouvelle loi entend aussi encourager et financer les initiatives. C’est dans cet esprit que les parlementaires ont par exemple voté une hausse du Forfait Mobilités Durables (FMD).

Introduit par la loi LOM et limité à l’origine à 400 euros, ce dispositif donnera désormais la possibilité aux entreprises et aux associations qui le souhaitent d’allouer jusqu’à 600 euros par an et par bénéficiaire (Article 128).

Le FMD, rappelons-le, a pour objectif d’inciter les salariés à prioriser des modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle (tels que l’usage du vélo, du covoiturage, des mobilités partagées ou encore des transports en commun) lors de leurs trajets domicile-travail.

Bonus élargi pour l’achat de VUL à faibles émissions

Une mesure, enfin, a fait l’objet dès la fin juillet d’un décret spécial, en préambule à la promulgation de la loi Climat. L’idée du gouvernement était là de renforcer temporairement (a minima jusqu’au 31 décembre 2022) le bonus écologique et la prime à la conversion pour soutenir le développement des véhicules utilitaires légers (VUL) très peu polluants.

Cela signifie notamment que les camionnettes et fourgons dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km sont désormais éligibles au bonus écologique quel que soit leur prix. Le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût d’acquisition TTC dans la limite de 5 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une entreprise. Le décret du 23 juillet 2021 ajoute que ce montant d’allocation peut être augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est louée.