Loi mobilités : une taxe Dieselgate et un encadrement des prix du covoiturage

Le gouvernement présentera bientôt la loi d'orientation des mobilités, qui doit être débattue au Parlement d'ici le printemps 2019. Il y a quelques jours, on apprenait que celle-ci devrait poser les bases légales de la mise en place d'un péage urbain dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Nos confrères du Parisien font de nouvelles révélations sur le texte.

De manière générale, cette loi veut faciliter la mobilité quotidienne, tout en rendant les déplacements des Français plus écologiques. On savait que le gouvernement souhaite développer l'usage du covoiturage pour les trajets de tous les jours, notamment ceux domicile/travail, avec une aide financière ou des aménagements sur les routes, par exemple des voies réservées.

En revanche, on apprend que l'État envisage tout de même d'encadrer davantage le covoiturage afin que cela ne devienne pas une activité rentable pour les propriétaires de la voiture. Le covoiturage doit être un partage équitable des frais et non pas une manière de gagner de l'argent. Pour cela, l'idée serait de faire moduler les prix en fonction du nombre de passagers. Si sur un trajet donné, une seule personne embarquée doit par exemple payer 20 €, s'il y en a deux, les passagers paieraient moins.

Autre idée de la loi mobilité, la fin de la barrière de péage ! N'allez pas croire que les autoroutes deviendraient gratuites, l'État souhaite juste que la barrière physique disparaisse. Plutôt étonnant de le voir proposer une telle idée. Mais il y aurait un double objectif : fluidifier la circulation et réduire la pollution, en évitant aux conducteurs une phase d'arrêt et redémarrage. La traditionnelle barrière de péage serait remplacée par un portique qui lit les plaques d'immatriculation ou détecte un badge. Un test va d'ailleurs être mené sur une sortie de l'A4, il permettra notamment de voir le niveau de fraude !

Enfin, et c'est ce que beaucoup vont retenir ici, la loi va proposer une nouvelle taxe sur la carte-grise ! Elle serait liée… au Dieselgate. Le scandale des moteurs truqués a eu une conséquence pour les Etats à la demande de l'Europe : un contrôle renforcé afin de détecter les fraudes. Et ceci a un coût, que le gouvernement aimerait financer avec une nouvelle taxe sur le certificat d'immatriculation, d'un montant de 3 euros. De quoi récolter environ 7,5 millions d'euros chaque année. Une source gouvernementale précise toutefois que c'est une piste et que rien n'est encore acté.

Cette taxe, même si elle est toute petite, risque de renforcer la colère des conducteurs, qui auront plus que jamais le sentiment d'être pris pour des vaches à lait. D'autant que la justification de cet impôt risque de mal passer à l'heure où les taxes sur les carburants s'envolent, notamment celles sur le diesel. Ces centimes supplémentaires par litre rapportent chaque année des milliards de plus à l'État. On voit donc mal comment on peut justifier la nécessité d'une autre taxe sur la carte grise, alors que 7,5 millions d'euros représentent une goutte d'eau par rapport aux gains fiscaux engrangés à la pompe.