Malus pour voitures neuves et d'occasion, le gouvernement veut tout augmenter

Attendez-vous à payer un plus gros malus à l'avenir si vous immatriculez en France une Audi RS 3 d'occasion importée qui a peu roulé.

Le gouvernement travaille toujours sur la loi de finance pour l’année 2025 avec les députés à l’Assemblée nationale. Son projet de malus écologique maximal augmenté à 60 000€ l’année prochaine (et au seuil de déclenchement abaissé de 5 g/km) a été rejeté par les députés, même s’il ne semble pas pour autant écarté des négociations dans l’élaboration de ce nouveau budget aux discussions difficiles.

Les contours de l’évolution des taxations réservées aux voitures dotées d’un moteur thermique et dépourvues d’un système d’hybridation lourde font en tout cas froid dans le dos pour ceux qui prévoyaient d’acheter bientôt un véhicule neuf de ce genre. Selon le calendrier prévu, le malus doit finir par se déclencher dès 99 g/km en 2027 (106 g/km en 2026 et 113 g/km en 2025) et atteindre 90 000€ pour les « gros » moteurs thermiques cette année-là. Le malus « masse » doit lui se déclencher dès 1 500 kg sur la balance à partir de 2026 et exonérer uniquement les véhicules « performants sur le plan environnemental ».

Un malus rétroactif pour les voitures d'occasion

Le gouvernement prévoit aussi, dès 2026, un malus rétroactif qui « s'appliquera à l'immatriculation de tout véhicule n'ayant pas été soumis au malus à la première immatriculation ». Il vise les véhicules d’occasion dont la première immatriculation a été faite en 2015 ou après et ayant échappé au malus lors de cette première immatriculation, par exemple ceux des propriétaires ayant acheté un véhicule thermique exonéré du malus grâce à une carte d'invalidité qui revendraient leur voiture à quelqu’un ne bénéficiant pas de la même exemption. Ou peut-être même un propriétaire ayant échappé au malus grâce à ses trois enfants qui revend sa voiture à un couple célibataire ? Les modalités précises seront connues d'ici la fin de l'année 2024.

Le tableua du malus CO2 dégressif par année prévu pour 2025.

Le projet prévoit aussi d'étaler dès 2025 la réfaction du malus écologique sur les quinze dernières années d’un véhicule d’occasion importé et immatriculé pour la première fois en France et non plus seulement dix ans comme c'est le cas actuellement. Puis de lui retrancher une atténuation de ce malus (dès 2027) si le véhicule a parcouru plus de 20 000 kilomètres annuels en moyenne. Là encore, le but est de pénaliser plus fortement et plus longtemps les véhicules d’occasion immatriculés pour la première fois en France tout en rattrapant aussi ceux qui ont échappé au malus pour d'autres raisons, mais en faisant quand même un "geste" pour les voitures qui ont beaucoup roulé.

Évidemment, ces mesures pourraient ne jamais être appliquées si le gouvernement venait à être renversé par une motion de censure à l’Assemblée nationale…