Officiel : l'Europe va tester les véhicules déjà en circulation

Les règles européennes en matière d'homologation et de "réception par type" dans chaque pays changent aujourd'hui. La Commission européenne a décidé de durcir son jeu et de mieux suivre les étapes d'homologation dans les différents pays membres, qui, on le rappelle, désignent chacun un organisme officiel pour faire la réception des nouveaux véhicules sur le marché. Une tâche réalisée par l'Utac Ceram en France.

L'Europe veut éviter un nouveau dieselgate, et pour y parvenir, elle met en place des audits : "la majorité des États membres désignent des services techniques chargés d'inspecter les nouveaux modèles de véhicule et de les soumettre à des essais. Désormais, ces services techniques feront régulièrement l'objet d'audits indépendants, sur la base de critères de performance stricts, afin d'obtenir et de maintenir leur désignation par un État membre pour l'essai et l'inspection des nouveaux modèles de véhicule".

Il est presque étonnant que ce genre d'audits n'ait pas été mis en place avant. L'Europe reconnaîtrait presque qu'elle ne suivait pas vraiment ce qui se passait dans les Etats membres pour l'homologation !

Mais la grande nouveauté, à partir d'aujourd'hui, ce sont les tests des véhicules déjà en circulation : "en plus de l'essai de ces prototypes, les États membres et la Commission effectueront désormais des contrôles sporadiques de vérification de la conformité de véhicules déjà mis sur le marché. Tous les États membres devront effectuer un essai de vérification d'au moins un véhicule pour 40 000 nouveaux véhicules à moteur immatriculés. Bien que l'accent soit mis sur les essais d'émissions, la sécurité devra également faire l'objet de contrôles. Sachant qu'en 2019, près de 17,9 millions de nouveaux véhicules à moteur ont été immatriculés dans l'UE, cela impliquerait qu'au moins 447 contrôles de surveillance du marché des véhicules devraient avoir été effectués sur l'ensemble des États membres pour satisfaire aux nouvelles obligations".

447 contrôles, c'est une goutte d'eau, mais c'est un début pour vérifier qu'il n'existe pas d'écarts anormaux entre les tests d'homologation et les conditions réelles sur un véhicule en circulation. Et lorsqu'il y aura des anomalies, la note pourra vite devenir salée pour les constructeurs : "selon les nouvelles règles, les États membres peuvent également infliger des amendes s'ils découvrent, lors de leurs propres contrôles, que quelque chose ne va pas . Ils sont tenus de faire en sorte que ces pénalités soient proportionnées et dissuasives afin de décourager les constructeurs d'enfreindre la réglementation. Cependant, la Commission peut également infliger des amendes pouvant atteindre 30 000 € par véhicule afin de garantir la réalisation effective des mises en conformité nécessaires. Selon les nouvelles règles, les personnes qui ont déjà fait réparer leur véhicule à leurs propres frais devront être remboursées s'il est ultérieurement démontré que le véhicule a fait l'objet d'un rappel du constructeur".