Privatisation des radars embarqués : les justifications de l'État

Après la publication d'un sondage dans le journal le Parisien, qui montre que les Français sont majoritairement contre, et la réaction de l'association 40 millions d'automobilistes, qui dénonce une mesure pour remplir les caisses, l'État s'explique.

Petit rappel pour ceux qui auraient manqué les épisodes précédents : à partir du 1er septembre, les voitures banalisées avec un radar embarqué (il y en a actuellement 383 en service) seront confiées à des prestataires privés. Une expérimentation débutera en fin de semaine en Normandie pour permettre l'homologation du nouveau système, sans contravention à la clé.

Libérer du temps de travail aux policiers et gendarmes

Depuis 2013, ces autos se glissent dans le flot de la circulation avec à bord deux policiers ou gendarmes : l'un conduit, l'autre se charge du réglage de la vitesse autorisée. L'État précise « qu'aucun d'eux n'a pour mission de constater l'excès de vitesse, c'est le système embarqué qui s'en charge ».

Dans la mesure où c'est l'électronique qui verbalise, l'État a trouvé judicieux d'affecter cette tâche à des sociétés privées afin de libérer du temps de travail pour les forces de l'ordre. Les policiers et gendarmes pourront par exemple se consacrer à la recherche de conduites en état d'ivresse ou sous stupéfiants. L'État ne cache pas le fait que cela permettra « d'augmenter le temps d'usage des voitures-radar », qui sont onéreuses et ne circulent en moyenne qu'une heure par jour. En toute logique, le nombre de PV dressés par ces véhicules va exploser. Il en sera de même pour les rentrées d'argent…

Marge de tolérance confortable

À l'avenir, il n'y aura qu'une seule personne à bord, le conducteur. La voiture sera dotée d'un dispositif qui reconnaît les panneaux de limitation de vitesse. La vitesse maximale sera donc aussi gérée par l'électronique. Comme c'est déjà le cas pour les voitures-radar qui sont dans la circulation, la marge de tolérance sera de 10 km/h ou 10 % « selon ce qui est le plus favorable au contrevenant ». Les petits excès de vitesse seront donc épargnés.

L'État choisira les zones de contrôle

Le gouvernement tient à être clair : les sociétés privées ne seront pas rémunérées au nombre de PV dressés mais au nombre d'heures de conduite effectuées. L'État fixera les trajets et les plages horaires des contrôles. L'opérateur privé ne se baladera pas selon son plaisir. Il ne saura pas quels véhicules auront été verbalisés. L'État assure que l'entreprise qui l'embauche n'aura pas accès aux données et clichés des infractions. D'ailleurs, les véhicules qui ne seront pas utilisés seront garés dans les locaux de la police ou de la gendarmerie. Aucune précision n'est en revanche donnée sur les modalités de recrutement.

Les données seront transmises aux officiers de police judiciaire qui s'occupent de la verbalisation. Ils constateront et valideront l'infraction, comme c'est déjà le cas avec les voitures-radar. L'État précise : "Il ne s’agit bien évidemment en aucun cas de déléguer à des sociétés privées des compétences régaliennes. Cela serait interdit par la constitution."