Quelle limite de date en 2024 pour bénéficier du bonus écologique de 2023 ?

Le gouvernement a enfin publié le décret précisant les conditions d’application du bonus écologique de 2024, d’un montant de 4 000€ comme attendu pour tous (ou de 7 000€ pour les Français déclarant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 15 400€). Pour ceux qui ne rentrent pas dans cette dernière case, le montant du bonus écologique baissera donc par rapport à l’année dernière puisqu’il était précédemment d’un montant de 5 000€ (il concerne toujours les voitures d’une valeur maximale inférieure à 47 000€ et de moins de 2,4 tonnes).

Mais il reste tout de même une petite subtilité en fonction de la date de commande de la voiture électrique : on savait déjà que les voitures électriques commandées au plus tard le 15 décembre 2023, même celles désormais exclues du bonus écologique en raison de leur lieu de fabrication, donneraient droit à ce bonus 2023 à condition d’être facturées avant le 15 mars 2024.

D’après le décret du bonus écologique de 2024, ce sera également le cas pour les voitures commandées avant sa publication (c’est-à-dire avant le 13 février 2024). L’article 2 du décret précise en effet que « lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions des articles D. 251-1 à D. 251-2 et D. 251-4 à D. 251-13 du code de l'énergie dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2023 restent applicables aux véhicules qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France et à l'étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant la date d'entrée en vigueur du présent décret ainsi qu'aux cycles, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 15 mai 2024. »

Les voitures construites trop loin restent exclues depuis le 15 décembre 2023

Pour bénéficier du bonus écologique 2023 avec une voiture commandée avant le 13 février dernier, il faudra donc simplement que la facturation intervienne au plus tard le 15 mai 2024. Mais attention, cette dérogation ne concerne que les voitures électriques restées éligibles au bonus écologiques après le 15 décembre dernier. Les Dacia Spring, Tesla Model 3 et autres véhicules écartés du bonus écologique depuis cette date en raison de leur lieu de fabrication trop loin n’y ont plus droit. Dans leur cas, il fallait absolument les commander le 15 décembre 2023 au plus tard pour garder le bonus.