Quelles bonnes idées pour protéger des automobilistes les plus dangereux ?

Comme prévu, le gouvernement français a annoncé une série de mesures hier pour améliorer la sécurité sur les routes et cibler les automobilistes les plus dangereux. Parmi ces mesures, celle du retrait automatique du permis de conduire pour les automobilistes contrôlés positifs aux drogues paraît logique, mais elle ne changera pas grand-chose dans les faits : actuellement dans ce cas de figure, une suspension administrative du permis de conduire est déjà prononcée dans l’extrême majorité des cas par le préfet (qui peut le décider dans les 72 heures). La durée de cette suspension ne changera pas non plus et elle restera limitée à une durée de six mois (ou un an en cas de refus d’obtempérer ou d’un accident ayant entraîné la mort ou des blessures). Cette obligation de suspension administrative du préfet concernera aussi la conduite sous l’emprise e l’alcool (déjà très habituelle aussi), avec un nombre de points enlevés au permis de conduire qui passera juste de six à huit.

A la demande de certaines associations de victimes, le délit d’homicide involontaire par conducteur sera également renommé « homicide routier » sans que cela ne change quelque chose sur le plan de la répression (toujours assortie d’une période d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans et d’une amende de 75 000€ au maximum). En cas de circonstances aggravantes, ces sanctions pourront toujours aller jusqu’à dix ans de prison et 150 000€ d’amende. Notons au passage que certains juristes se demandent si cette nouvelle terminologie de l’homicide routier ne risque pas d’obliger le législateur à réécrire une partie des textes de droit, notamment pour distinguer cet homicide routier de celui de « l’homicide au moyen d’un véhicule ». Dans le même temps, le gouvernement va transformer l’excès de vitesse supérieure à 50 km/h en délit dès la première contravention et non plus simplement en récidive, ce qui pourrait effectivement dissuader davantage.

Quelles seront les mesures les plus efficaces ?

La volonté de transformer la dénonciation frauduleuse du conducteur autour d’une infraction en délit, histoire de dissuader les Français de designer une autre personne comme conducteur au moment d’une infraction relevée de façon automatique, ne risque pas de changer grand chose à la sécurité sur les routes. Celle de ne plus assortir les petits excès de vitesse d’un retrait d’un point sur le permis de conduire non plus, puisqu’elle ne fait qu’effacer une sanction pénalisant largement les gros rouleurs n'ayant pas un comportement délictuel et réellement dangereux.

En revanche, la question de l’examen médical en cas de « non-aptitude à conduire » paraît plus salvatrice sur le papier. Le gouvernement prévoit en effet de soumettre les automobilistes à un examen médical en cas d’infraction possiblement liée à un problème médical pouvant nuire aux aptitudes à conduire. Dans ce cas, l’auteur du contrôle pourra suspendre le permis de conduire de l’automobiliste jusqu’à la vérification d’un médecin agréé. Probablement de quoi éviter les drames comme celui qui vient de se produire à Saint Malo, où un conducteur âgé de 81 ans a tué un piéton après en avoir déjà renversé un autre il y a trois mois sans avoir été empêché de conduire. Sur le sujet, même la députée Sandrine Rousseau dont les opinions font souvent débat propose que soit mis en place un système prévoyant de contrôler les aptitudes des automobilistes français par mesure de sécurité.

L’alcool concerne un accident mortel sur trois et les drogues, un accident mortel sur cinq. Mais il suffit de rouler quotidiennement pour constater que le défaut d’attention reste aussi un très gros vecteur d’accident, même sans délits à côté. Le simple fait de vérifier les aptitudes physiques des conducteurs (dans des conditions qui restent à définir) constitue sans doute une bonne mesure pour améliorer la sécurité sur les routes.