Question occasion de la semaine : "baisser le kilométrage si on a remplacé le moteur : légal ?"

Beaucoup d'automobilistes, qui ont dû, pour une raison ou une autre, remplacer leur moteur d'origine par un moteur plus récent, neuf, en échange standard, ou même d'occasion, se posent la question. Peut-on, dès lors que le moteur a moins de kilomètres que celui remplacé, baisser le chiffre inscrit au compteur, et indiquer le kilométrage du moteur nouvellement installé ?

La réponse est simple, claire et limpide. C'est NON. Et inscrit dans la Loi depuis 1978.

Le Décret n°78-993 du 4 octobre 1978, modifié par le Décret n° 80-709 du 5 septembre 1980 - art. 1, publié au JORF (Journal officiel de la République française) le 12 septembre 1980, entré en vigueur le 12 décembre 1980, mentionne ceci, dans son article 3 :

"Il est interdit de modifier le kilométrage inscrit au compteur d'un véhicule automobile ou de le ramener au chiffre zéro. En cas de changement de compteur, le kilométrage inscrit sur l'ancien appareil doit être reporté sur le nouveau, à la diligence de la personne effectuant le changement, dans les conditions fixées par un arrêté pris conformément à l'article 8 ci-dessous. 

Lors de toute intervention d'ordre mécanique ou de tôlerie sur un véhicule, le kilométrage figurant au compteur devra être inscrit sur les devis, ordres de réparation, factures ou tous autres documents techniques, comptables ou commerciaux en tenant lieu."

Seule une facture prouvera le véritable kilométrage "moteur" de votre auto

Ainsi, même un changement de moteur ne peut donner lieu à une modification du kilométrage inscrit au compteur. Même s'il est neuf. Cela est somme toute assez logique. En effet, malgré un moteur neuf ou plus récent que celui d'origine, tout le reste de la voiture (on parle souvent de "la caisse") garde un kilométrage d'origine. Et le moteur n'est pas la seule pièce à s'user avec le temps et le kilométrage ! Laisser penser qu'une auto de 10 ans, suite à un remplacement de moteur, aurait seulement 10 000 km par exemple, serait trompeur et digne d'être qualifié de belle arnaque.

Mais comment, en cas de revente du véhicule, prouver que le moteur est plus récent, et ainsi valoriser son auto ?

C'est simple. Lors du remplacement de moteur, le professionnel produira une facture de remplacement, c'est obligatoire et d'ailleurs rappelé dans le décret ci-dessus, qui mentionnera à la fois le kilométrage inscrit au compteur, et le kilométrage du moteur monté en remplacement. Soit 0 km si c'est un moteur neuf, moteur "échange standard" s'il s'agit d'un moteur d'occasion reconditionné (presque équivalent à un moteur neuf), ou "moteur d'occasion xx xxx km".

Il faut évidemment conserver précieusement cette facture, plus encore que toute autre !

Ainsi, en cas de revente, vous pourrez prouver à l'acheteur l'échange, et le mentionner dans la petite annonce. Par exemple, écrivez : "Caisse 250 000 km, moteur 100 000 km, facture à l'appui", si vous avez, à 200 000 km, remplacé votre moteur défectueux par un moteur d'occasion de 50 000 km.

Une question sur le domaine de l'occasion ? N'hésitez pas à nous la faire parvenir en écrivant un mail à : question.occasion@caradisiac.com. Elle pourrait être sélectionnée pour figurer dans cette nouvelle rubrique.