Refus d'obtempérer : le permis de conduire sera automatiquement suspendu
Le Premier ministre a aussi annoncé que le véhicule sera confisqué en cas de refus d'obtempérer.
Après le meurtre du policier Éric Masson, Matignon a annoncé une série de mesures pour répondre au malaise des forces de l'ordre : durcissement des peines lorsque l'auteur des faits s'en prend à elles, réductions de peine limitées…
Il va aussi y avoir plus de sévérité en cas de refus d'obtempérer. Sur le plateau du JT de 20 Heures de France 2, Jean Castex a indiqué qu'il y avait en moyenne un refus d'obtempérer toutes les 30 minutes. Et il a ciblé une catégorie bien particulière : les automobilistes. Le Premier Ministre a déclaré : "c'est généralement un conducteur qui se montre agressif, voire qui bouscule ou commet des actes extrêmement graves à l'égard des forces de l'ordre".
Actuellement, la peine encourue est un an d'emprisonnement et 7 500 € d'amende. Le Premier Ministre a annoncé que ces sanctions seront "doublées". Et "surtout, encore plus efficace, le permis de conduire sera automatiquement suspendu". Conscient que de nombreux conducteurs qui refusent de s'arrêter le font parce qu'ils n'ont pas le permis, Jean Castex a ajouté que le véhicule sera aussi confisqué.
Pour lui, ce sont des mesures concrètes, "à la fois pour assurer la protection des forces de sécurité qui procèdent à ces contrôles et pour donner une suite opérationnelle et visible aux sanctions que ces infractions méritent".
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