Rouler sans assurance : quels sont les risques ?

Les contrôles - avec interpellation - se font apparemment trop rares pour dissuader certains conducteurs de rouler sans assurance, ce qui est pourtant formellement interdit. Ils seraient même de plus en plus nombreux chaque année, si l'on en croit les statistiques du Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), chargé d’indemniser les victimes d’accidents de la route dont les auteurs sont soit sans assurance, soit non-identifiés.

"Ainsi en 2015, le FGAO a traité 28 435 dossiers de non-assurance", correspondant à "une hausse de 40,2 % depuis 2009". Au final, il y aurait environ "750 000 véhicules (...) sans assurance en France", estime le Fonds de Garantie, soit l'équivalent de "2 % des conducteurs".

Les risques encourus sont pourtant corsés. Or, la difficulté pour trouver un assureur ne peut représenter une excuse pour les conducteurs au lourd passif. Après deux refus, ces derniers peuvent en effet saisir le Bureau Central de Tarification pour les accompagner dans leurs démarches et contraindre l'assureur choisi à les assurer moyennant une prime que le Bureau aura lui-même fixée.

Les risques financiers

Rouler sans assurance, c'est non seulement conduire sans protection pour soi-même, mais c'est aussi s'exposer à des dépenses énormes en cas d'accident avec des blessés. Un conducteur non assuré ne peut en effet être indemnisé pour ses propres dommages, qu’ils soient matériels ou corporels.

Et si le FGAO prend en charge les frais concernant les éventuelles autres victimes (y compris les passagers du véhicule en faute), il se retourne ensuite systématiquement contre le conducteur non assuré à qui il réclame le remboursement de la totalité des sommes versées.

"Si remplacer une aile froissée d’une voiture n’est pas très onéreux, les préjudices corporels en revanche peuvent représenter des sommes que le non-assuré mettra de très nombreuses années, voire toute une vie, à rembourser. Une dette qu’il risque aussi de transmettre à ses héritiers", met en garde le FGAO, qui a calculé ce que cela pourrait lui coûter dans une vidéo.

Les risques judiciaires

Les sanctions pénales encourues sont également relativement sévères. L’article L324-2 du Code de la route prévoit ainsi une amende de 3 750 euros, pouvant être assortie de peines complémentaires, dont :

- la suspension de permis de conduire (jusqu'à 3 ans), voire l'annulation du permis avec l'interdiction de le repasser pendant 3 ans,

- l'interdiction de conduire certains véhicules, même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire,

- l'immobilisation, voire la confiscation du véhicule.

Ceci dit, une réforme est en cours. Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, en discussion en ce moment au Parlement, prévoit ainsi que ce défaut d'assurance puisse être sanctionné d'une simple amende forfaitaire de 500 euros. Si le conducteur non assuré paie spontanément, sans sourciller, il n'y aurait alors plus aucune autre poursuite, ni donc aucune autre sanction à craindre ! A suivre...

Des sanctions pénales en pratique limitées

En attendant, même si le défaut d'assurance peut être en théorie lourdement sanctionné, force est de constater qu'en pratique, sans interpellation, les risques peuvent sembler limités. Si le contrôle a lieu lorsque le véhicule est en stationnement, ce qui est le cas le plus fréquent, et si la vignette verte à apposer sur le pare-brise (ce qui permet d'attester justement que le véhicule est assuré) est absente ou obsolète, c'est seulement ce défaut d'affichage qui risque d'être sanctionné. L'amende encourue est alors celle d'une contravention de deuxième classe d'un montant de 35 euros… seulement !

Si le contrôle a lieu avec interpellation, le risque est bien réel de se voir poursuivre pour un délit de défaut d'assurance. Reste que les agents verbalisateurs peuvent aussi, en vertu de l'article R233-3 du code de la Route, menacer simplement le conducteur d'une amende de 135 euros, s'il n'est pas en mesure de présenter une attestation d'assurance en bonne et due forme dans les cinq jours. Et c'est seulement s'il ne se présente pas que l'affaire peut se corser… Facile d'imaginer toutefois que les suites potentielles se perdent en chemin.

Selon le dernier bilan des infractions routières (établi pour l'année 2014), 104 000 délits pour défaut d'assurance ont été comptabilisés, quand plus d'1,7 million de contraventions aux règles administratives ont été dressées. Or, ce dernier gros paquet de PV concerne surtout ces contraventions de 35 ou 135 euros liées au défaut d'affichage ou d'absence de justificatif d'assurance. Rouler sans assurance ne paraît pas, de ce point de vue, aussi risqué qu'escompté.