Sécurité routière : 20 novembre les gants obligatoires mais pas que…

Nous sommes le 20 novembre et comme prévu, à partir de ce jour, celles et ceux qui conduiront leur deux-roues motorisé sans gants homologués seront des contrevenants. Une amende de troisième classe de l'ordre de 68 euros minorée à 45 euros en cas de paiement dans les 15 jours et la perte d'un point du permis de conduire pour le pilote vous donneront un coup de pouce pour vous équiper. Mais en ce 20 novembre, il y a aussi d'autres dispositions qui entrent dans le paysage de la répression routière.

D'abord un dernier rappel sur les gants. La prévention routière a sorti une campagne de sensibilisation. Son titre : « le jour où on pourra changer de mains on pourra se passer de gants ». Depuis janvier 2013, les gants font partie de l'équipement obligatoire pour passer son permis moto. Voilà pour les mains.

Car ce n'est pas fini. Deux autres mesures s'installent. L'une consacre une sanction plus sévère du dépassement de la vitesse autorisée de 50 km/h ou plus. L'autre ouvre la chasse aux permis falsifiés voire carrément faux.

Première mesure, celle qui concerne l'immobilisation des véhicules contrôlés en dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée. Dès la constatation du fait, le véhicule partira en fourrière.

Une mesure applicable à l'encontre des conducteurs français comme étranger. De nature administrative, l'immobilisation sera prise à titre provisoire pour une durée maximale de sept jours. Au-delà de ce délai, le véhicule pourra rester en fourrière si le procureur de la République de la juridiction le décide. Pendant toute la durée de la procédure administrative, les frais de fourrière seront à la charge du propriétaire.

En sus de cette mise en fourrière immédiate, les contrevenants encourent une amende de 1 500 euros, et la perte de 6 points sur leur permis de conduire, voire la suspension de leur permis pendant 3 ans accompagné de la confiscation de leur véhicule.

La seconde mesure met à jour un délit spécifique de conduite d'un véhicule en faisant usage d'un permis de conduire faux ou falsifié. Cinq ans d'emprisonnement sont annoncés ainsi que 75 000 euros d'amende et plusieurs peines complémentaires, dont celle de confiscation obligatoire du véhicule.