Sécurité routière : les usagers non-assurés seront fichés dès 2018

La sécurité routière souhaite mettre en place un nouveau système de traque pour les conducteurs qui ne disposerait pas d'un véhicule assuré. Inspirée de ce qui se fait chez nos voisins belge, la loi de modernisation de la justice adoptée la semaine dernière permettra de créer un fichier de recensement des véhicules circulant sans assurance.

On estime aujourd'hui sur le territoire que 700 000 véhicules circulent sans être assurés par le propriétaire, ce qui est pourtant une obligation en cas d'accident pour protéger un tiers par exemple. Un délit puni de 3750 euros d'amende actuellement et dont 106 753 usagers en ont fait les frais en 2015. La sécurité routière veut donc aujourd'hui coupler le Lapi (lecture automatisée des plaques d'immatriculation) et un fichier de recensement des assurances mise à disposition par les compagnies. Il s'agit donc d'automatiser les contrôles et la mise en place d'une amende forfaitaire de 500 euros (400 euros en minorée et 1000 euros en majorée). C'est un chiffre donc moins élevé qu'actuellement, mais le barème sera relevé en cas de passage devant un tribunal.

Plus le reflet d'engranger plus de profit que la réelle protection des usagers, cela peut s'avérer dissuasif car en cas d'accident responsable, le contrevenant laisse sa victime sans la possibilité d'être indemnisé ou pire encore sans la prise en charge de soins médicaux.

La mise en service est prévue pour 2018 et choisi car l'implication des accidents graves ou mortels par des véhicules non assurés a augmenté ces dernières années (environ 10%)