Ségolène Royal annonce une série de mesures anti-pollution

Nous nous étions étonnés de son silence cette semaine. Aucune déclaration de la ministre de l'Écologie alors que les grandes métropoles françaises étaient touchées par un pic de pollution à l'ampleur sans précédent en cette période de l'année. Ségolène Royal a enfin pris la parole, afin de présenter une série de mesures pour lutter contre la pollution.

La prime à la conversion étendue aux professionnels

La majorité des dispositifs touche les véhicules électriques, dont les ventes restent à un faible niveau dans l'Hexagone (1 % des ventes). Le super-bonus accordé contre la mise à la casse d'un vieux diesel sera étendu aux véhicules utilitaires et taxis à partir du 1er janvier. Pas sûr cependant que les professionnels trouvent leur bonheur dans la liste des autos branchées vendues chez nous. Renault vient d'annoncer que l'autonomie de son Kangoo ZE sera améliorée en 2017, mais elle restera plafonnée à environ 200 km en usage réel.

Une aide pour l'achat des scooters électriques

Au 1er janvier, les scooters (2 ou 3 roues) zéro émission seront aussi enfin aidés par l'État, à hauteur de 1 000 € (avec un plafond à 27 % du coût d'acquisition). Seront concernés les engins "dont la puissance maximale nette du moteur sera égale ou supérieure à 3kW". La ministre a indiqué qu'un bonus de 200 € pour les vélos électriques était à l'étude.

La gratuité de l'autoroute pour les électriques

Ségolène Royal a aussi demandé aux sociétés d'autoroutes de proposer la gratuité des péages pour les propriétaires de véhicules électriques "sans répercussion sur les autres tarifs et sans allongement de la durée des concessions".

Des obligations d'achat pour les collectivités, les loueurs, les compagnies de taxi…

Concernant les transports en commun, "toutes les nouvelles commandes de bus en centre-ville devront concerner des bus électriques et au bio-gaz". Il y a aussi la mise en place d'une obligation d’achat de véhicules à faibles émissions (moins de 60 g/km de C02) pour l'État et les entreprises nationales (50% minimum), les collectivités territoriales (20% minimum), les loueurs et les compagnies de taxis (10% minimum) lors du renouvellement de leur flotte. Cette mesure sera officialisée dans quelques jours avec la publication des décrets correspondants et en vigueur dès le 1er janvier. Plus symbolique, les élus donneront l'exemple. Les ministres, les préfets ou encore les chefs d’administration devront rouler en voiture électrique en ville.

Le déploiement de la vignette Crit'Air

L'autre grand volet concerne la fameuse vignette Crit'air, avec l'obligation de l'apposer sur le véhicule dans les zones où les préfets sont susceptibles de mettre en place la circulation restreinte pour pollution. La ville de Paris a déjà annoncé son instauration à partir du 15 janvier. Avoir la vignette ne sera pas obligatoire (une absence n'est donc pas sanctionnée), mais les préfets pourront décider de mesures de circulation restrictives en fonction de ces vignettes, qui classent les autos selon les normes européennes qu'elles respectent.

La circulation alternée, qui a été en vigueur quatre jours de suite à Paris cette semaine et un jour à Lyon, devrait donc être abandonnée au profit des autocollants. Lors des pics de pollution, seules certaines catégories pourront rouler... et la vignette sera un laissez-passer obligatoire.

Favoriser le covoiturage

Le covoiturage devra être développé dans les entreprises, avec la mise en place d'un plan de mobilité obligatoire pour celles qui emploient plus de 100 personnes sur un même lieu. L'État étudie aussi la généralisation de l’indemnité kilométrique vélo, dans les entreprises privées et dans la fonction publique.

La poursuite de l'alignement des prix des carburants

Côté carburant, Ségolène Royal a confirmé que les prix du sans-plomb et du gazole seront alignés d'ici cinq ans. De plus, pour les pros, elle renouvelle sa volonté de proposer les mêmes remboursements de TVA pour l'essence et le diesel d'ici deux ans et non cinq ans.