Caradisiac vous présente maintenant les conditions et les démarches à suivre pour effectuer l’échange de permis, obtenu dans l’Union européenne et l’Espace économique européen.
Un permis de conduire obtenu dans l’UE et l’EEE
Vous n’êtes pas obligé d’échanger un permis de conduire obtenu dans l’UE et dans l’EEE. Si vous souhaitez quand même procéder à l’échange, vous n’avez aucun délais à respecter.
Les Etats membres de l'Union européenne sont les suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
L’Espace économique européen (EEE) comprend les Etats membres de l'Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
L’échange est toutefois obligatoire :
- si votre permis n’est plus valide dans les semaines qui viennent, et que vous ne voulez pas qu’il soit renouvelé dans le pays où vous l’avez obtenu ;
- si vous commettez en France une infraction entraînant une suspension, une restriction ou une annulation du permis, ou une perte de points ;
- si vous avez obtenu ce permis en échange du permis de conduire d'un pays n’appartenant pas à l'UE ou à l'EEE qui n’a pas conclu d’accord de réciprocité avec la France. Vous devez ainsi demander l’échange dans un délai d’un an.
Les conditions pour l’échange
Un permis de conduire national, délivré à une personne ayant sa résidence normale en France par un Etat appartenant à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen, est considéré comme valable sur le territoire français selon les conditions suivantes :
- le permis est en cours de validité ;
- la personne a atteint l'âge minimal requis par les articles R. 124-1 et R. 124-2 du code de la route, selon la ou les catégorie(s) du permis de conduire détenue(s) ;
- son titulaire ne doit pas faire l’objet d'une mesure de restriction, de suspension, de retrait ou d'annulation du droit de conduire sur le territoire qui a délivré le permis de conduire.
Les démarches pour l’échange
- vous devez procéder à l’échange auprès de la préfecture du lieu de votre domicile ;
- vous devez remplir le formulaire présent sur le site ;
- le dossier qui doit être joint à la demande comprend obligatoirement :
la photocopie du permis de conduire d'origine ;
la photocopie du titre de séjour ou de résident ;
le cas échéant, la photocopie de la preuve de la qualité d'étudiant pendant une période d'au moins six mois. Lors du dépôt du dossier, la présentation des documents originaux sera exigée ;
- lors de la délivrance du permis de conduire français, le permis d'origine est retiré à l'intéressé et renvoyé aux autorités de l'Etat qui l'ont délivré, en précisant les raisons pour lesquelles la procédure d'échange a eu lieu.
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