Le nombre de délits d'usurpation des plaques d'immatriculation serait en pleine explosion ! Difficile de faire parler les chiffres officiels, puisqu'avec le développement du contrôle automatisé des infractions routières, les conducteurs fautifs
Stéphanie Fontaine2012-09-11T22:12:03.88vdc166510
Sans interpellation, il n'est pas toujours évident de se rendre compte qu'on est verbalisé. Avec le contrôle automatisé des infractions routières, c'est courant. Or, quand on est absent de chez soi sur une longue période, comme par exemple
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : un motard pris au radar « mobile » à plus de 40km/h au-dessus de la vitesse limite. Les agents verbalisateurs ont procédé à l'immobilisation de son véhicule et à la rétention de son permis, suspendu un mois et demi par le préfet dans la foulée. Après quelques mois, il est jugé devant la juridiction de Proximité pour connaître les éventuelles sanctions judiciaires. Car la procédure de l'amende forfaitaire ne s'applique pas dans son cas. Résultats ? Réponse dans notre vidéo.
La précipitation continue ! Il y a moins de deux semaines, Caradisiac révélait que les radars « tronçon » connaîtraient sans doute encore un peu de retard à l'allumage... Et cela a vraisemblablement mis le feu aux poudres ! Résultat : le certificat d'homologation de ces nouveaux appareils, nécessaire pour commencer à envoyer les PV, a été finalisé en urgence et publié ce lundi après-midi ! Potentiellement, des contraventions pourraient donc bien être reçues par La Poste dès ce mois d'août.
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : un jeune motard verbalisé parce que sa moto,
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : Un conducteur verbalisé pour une « petite » alcoolémie, condamné en première instance à 350€ d'amende et une semaine de suspension du permis, est relaxé en appel. Son avocate, Me Caroline Tichit, nous expose l'un de ses arguments. Quand il s'agit d'un taux d'alcool juste au-dessus de la limite légale, « il peut valoir le coup de demander à prendre en compte la marge d'erreur tolérée des éthylomètres, en particulier si d'autres doutes sur la fiabilité de cette alcoolémie sont soulevés »...
Dossier
Nul n'est censé ignorer la loi, dit le célèbre adage… Mais encore faut-il pouvoir suivre les évolutions législatives incessantes, en particulier quand il s'agit de Sécurité routière ! Les éthylotests deviennent obligatoires, mais pourraient ne plus l'être dans un an. Les radars « tronçon » commencent à être installés, mais pourraient ne pas être encore tout à fait réglementaires. Et c'est sans parler des revirements de certaines décisions récentes : les avertisseurs de radars interdits, pas les "zones de danger", le démontage (pas si) systématique des panneaux, etc. Pour des départs en vacances apaisés, Caradisiac remet donc les pendules à l'heure.
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : un nouvel excès de vitesse – de quelques kilomètres par heure – relevé par un radar automatique. Le propriétaire du véhicule n'était pas au volant, c'est sa femme qui pensait l'être. Ils ont alors décidé de payer l'amende, tout en l'accompagnant d'une lettre explicative. Une lettre prise pour une contestation, d'où la convocation du premier à passer devant le tribunal compétent. Et là, coup de théâtre, sur les clichés que le couple n'avait pas vus, ce n'est pas la femme - ni son mari – au volant !
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : une automobiliste verbalisée pour un excès de vitesse relevé par radar automatique assure qu'elle n'a jamais reçu l'avis de contravention initial. Seule l'amende forfaitaire majorée (AFM) a été réceptionnée. La faute sans doute à une adresse un peu compliquée. Au tribunal, en tout cas, cette conductrice ne conteste absolument pas l'infraction et réclame simplement de ne pouvoir payer « que » le montant forfaitaire non majoré... Une demande pas toujours entendue, la preuve en images !
