Pour la Cour de Cassation, qui vient de rendre sa première décision sur le délit de conduite “sous” stupéfiants depuis la légalisation du CBD, que les substances recherchées dans les dépistages ne proviennent pas d’une drogue n’a aucune importance. Un conducteur relaxé en appel vient d’en faire les frais. Décryptage.
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À la suite de la collision provoquée par une voiture radar fin mai en Normandie, une enquête a bien été ouverte pour blessures involontaires. De son côté, le ministère de l'Intérieur nous assure que c'est la première fois qu'un tel incident survient avec ces véhicules équipés de radar capable de flasher en roulant et dont la conduite est confiée au privé.
Trois blessés, des dégâts matériels importants, des services de secours sollicités… La sortie de route d'une voiture radar le dimanche 21 mai sur une départementale de la Manche est pour le moins spectaculaire. L'accident loin d'être anodin est pourtant passé complètement inaperçu dans un premier temps. Une plainte a été déposée par l'un des blessés percutés. Voilà ce que nous savons.
La pression est de nouveau forte pour créer un nouveau délit d’homicide routier, comme cela avait été évoqué à la suite du grave accident provoqué par Pierre Palmade. Situé entre l’homicide volontaire et l’involontaire, il consisterait à sanctionner plus sévèrement les conducteurs en état d’ivresse ou sous stupéfiants, ayant causé des accidents mortels. Caradisiac fait le point sur cette évolution envisagée.
Nous voyons tous ce petit panneau, généralement rouge, lorsque nous faisons le plein d’essence qui nous interdit d’utiliser notre portable. Une mesure de sécurité qui, contrairement aux apparences a une véritable utilité, et dont le non-respect pourrait avoir des conséquences catastrophiques.
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En 2022, les PV dits routiers ont rapporté près de 1,9 milliard d'euros, dont plus de 700 millions d'euros rien qu'avec les amendes forfaitaires des radars. C'est beaucoup plus que toutes ces dernières années, mais toujours moins qu'en 2017. Toutes ces recettes et dépenses enregistrées à partir des contraventions gérées à Rennes restent problématiques pour la Cour des Comptes. Car elles contreviennent non seulement à la loi budgétaire, mais aussi à la bonne lisibilité de ce qui est réellement fait en matière de sécurité routière. Revue de détails de l'analyse des comptes de l'État par les Sages de la rue Cambon.
Jusquà 3 200 $ d'amende peuvent être appliqués aux automobilistes empêchant le libre accès aux bornes de recharge. Puissent nos autorités s'en inspirer.
Ce drame doit-il déboucher sur un nouvel article du Code de la route ? Ou inciter à se poser d’autres questions. Pourquoi la consommation de cocaïne augmente-t-elle ?
En l’état actuel du droit, que vont changer les annonces de Gérald Darmanin en matière de conduite après usage de stupéfiant(s), si elles devaient être entérinées ? Le ministre de l’Intérieur appelle notamment à retirer systématiquement le permis aux conducteurs dépistés positifs. Réponse avec Caroline Tichit, avocate spécialisée en code de la Route.
Prendre le volant sous l’emprise de stupéfiants est interdit, mais que risque-t-on si l’on joue avec la loi ? Points de permis retirés, suspension du permis, amendes, peine de prison, voici dans le détail les conséquences d’un tel comportement.
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