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Toute l'actu Contravention

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Loi - Radar - PV - Préparer sa défense et son passage au tribunal

, mis à jour 4

Vous avez écopé d'un PV pour un excès de vitesse / une ceinture non attachée / un feu brûlé / pour avoir conduit avec un téléphone portable tenu en main… via un radar, la vidéoverbalisation, ou pas ? Vous êtes poursuivi pour un délit ? Vous vous interrogez sur votre défense et souhaitez bien vous préparer pour votre futur passage au tribunal ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.

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Loi - Radars - PV - Feux rouges - Vidéoverbalisation

, mis à jour 7

Qu'il s'agisse d'un radar, d'un PV "au vol" ou d'une contravention après une interpellation, vous avez été verbalisé pour un non-respect d'un arrêt imposé, ou pour toute autre infraction vidéoverbalisable… Voici toutes les infos à retenir et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Me Caroline Tichit, sur le sujet.

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Loi - Radar - PV - Véhicules de société

, mis à jour 3

Vous êtes chef d'entreprise, gestionnaire d'une flotte et/ou roulez en véhicule de société, et vous êtes destinataire d'un PV radar (excès de vitesse/feux rouges) ? Vous êtes auto-entrepreneur/artisan, et vous avez un véhicule professionnel ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques vous concernant et les conseils de l'avocate spécialiste Caroline Tichit.

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Loi - Radar - PV - Retrouvez tous nos articles droit !

, mis à jour 10

Vous avez écopé d'un PV (excès de vitesse, ceinture, feu, portable…) et souhaitez le contester ? Vous êtes convoqué par la police/gendarmerie ? Vous êtes cité à comparaître devant le tribunal ? Vous venez de recevoir une 48 SI ? Vous n'avez plus de permis ou presque plus de points ? Votre employeur vous a dénoncé ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier de Caroline Tichit.

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Enquête

Exclusif – Le bilan bien mitigé des voitures radars externalisées

, mis à jour 43

Les statistiques débusquées par Caradisiac confirment le rendement bien modeste des véhicules confiés au privé. La conception même de ce matériel, qui contrôle la vitesse dans le flot de la circulation, pourrait en être la raison. Difficile pour l'État de revenir en arrière, alors que le processus est d'ores et déjà lancé dans huit régions, et que huit marchés publics (15 millions d'euros par an de 2018 à 2024) ont donc été passés dans ce cadre.

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Radars - Brexit : la fin des PV avec le Royaume Uni ?

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Conséquence de leur sortie de l'Union européenne (UE), les Anglais ne recevront plus - du moins pendant un moment - les amendes issues du contrôle automatisé. Et vice versa pour les Français ! Compte tenu du reconfinement décidé outre-Manche, cela ne devrait guère avoir d'impact dans un premier temps.

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Radars posés par les maires : M. Darmanin "y travaille au plan législatif"

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La "révolution pour la sécurité routière" attendra. Autoriser les maires à installer des radars sans l'aval du préfet ne fait pas partie de la proposition de loi relative à la sécurité globale, contrairement à ce que Gérald Darmanin avait annoncé début novembre. Que compte faire le ministre de l'Intérieur ? Il "y travaille au plan législatif", nous indique son cabinet. En clair, on ne sait pas.

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2nd confinement - Délais de contestation/paiement : est-ce que ça change ?

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Si certains délais ont été grandement rallongés, à partir du printemps 2020, pour faire face à la première vague de la pandémie de Coronavirus, il n'en est rien cette fois-ci. Pour payer comme pour contester un PV, vous avez 45 jours, une fois l'amende (forfaitaire) reçue ou remise en mains propres.

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PPL "Sécurité globale" - Des radars bientôt installés par des maires ? Cela reste à confirmer !

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La proposition de loi (PPL) « sécurité globale » dont les débats s'ouvrent ce mardi au Parlement fait grand bruit. La polémique - du moins pour l'instant - ne vise aucunement ce nouveau pouvoir donné aux municipalités d'implanter des dispositifs automatiques, qui reste pour l'heure bien flou. L'accès étendu aux fichiers, l'utilisation des drones, la captation d'images en tous genres et surtout l'article 24 de cette PPL qui entend interdire la diffusion de vidéos de policiers et gendarmes en action sur Internet cristallisent les mécontentements. Pour ce qui concerne la sécurité routière, voici les principaux points à retenir.

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L'enquête du vendredi

Quel avenir pour les voitures radar ?

, mis à jour 62

Aucune statistique officielle ne filtre à leur sujet, si ce n'est la durée moyenne de leur utilisation quotidienne. Car il serait "encore prématuré" de dresser un bilan de ces radars mobiles confiés au privé, dont le processus a démarré en 2017 en Normandie. L'État continue en tout cas d'en acheter, un nouveau marché vient d'être lancé…

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