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Toute l'actu Justice

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PSA condamné pour homicide involontaire

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Le groupe PSA a été condamné pour homicide involontaire par le tribunal correctionnel de Montbéliard suite à l’accident de travail mortel de l’un de ses employés survenu en 2007. Le groupe français est également condamné à payer une amende de 100 000 €.

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Radars : une route sans limitation de vitesse officielle, des milliers d'automobilistes flashés abusivement

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Certes, cela se passe à quelques kilomètres de l'Allemagne mais nous sommes tout de même bien en France puisque le problème soulevé par un avocat d'automobiliste se situe sur une route de Moselle. Sur cette voie rapide (2x2 voies) où un radar réglé à 90km/h sanctionne des milliers d'automobilistes chaque année, on s'est aperçu qu'aucun arrêté préfectoral n'existait pour fixer la limite à 90 et non 110 km/h.

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Renault condamné à verser 20.000 euros à 91 employés pour préjudice moral et anxiété

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Le tribunal des Prud'hommes du Havre vient de donner en partie raison à 91 anciens employés de Renault qui n'avaient perçu aucun revenu durant plusieurs mois suite à la modification du régime de retraite portant l'âge de départ de 60 à 62 ans. Renault convaincu de non-respect des dispositions actuelles sur les congés de reclassement a été condamné à payer 20,000 euros à chacun des plaignants. Le jugement est susceptible d'appel.

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Faillite de De Tomaso : arrestation de Gian Mario Rossignolo

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La renaissance de De Tomaso a tourné court. Le crossover Deauville n'a pas attiré les foules et en l'absence de bons de commande et d'argent frais, la firme a fait faillite. Pire, Gian Mario Rossignolo à l'origine de cette résurrection ratée vient d'être arrêté par la police financière italienne qui l'accuse d'avoir utilisé des fonds publics dans des opérations douteuses.

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8 ans et demi de prison pour un banquier accusé d'avoir reçu des pots-de-vin de Bernie Ecclestone

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Bernie Ecclestone va-t-il devoir répondre de ses actes devant la justice allemande ? Ce n'est pas exclu depuis hier et la condamnation à 8 ans et demi de prison de Gerhard Gribkowsky, un banquier allemand convaincu, entre autres, d'avoir accepté des pots-de-vin de la part du gérant des droits commerciaux de la F1. Logiquement, cette condamnation ne devrait pas rester sans conséquences pour Bernie Ecclestone.

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Excès de vitesse, récidive et délit de fuite : 1 an de prison ferme

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Les auteurs de grosses infractions routières n'ont que rarement droit à la clémence des juges mais lorsqu'il s'agit de récidive associée à un délit de fuite après un contrôle en excès de vitesse à 249 km/h, la sanction devient terrible. Un an de prison ferme pour une infraction routière n'ayant occasionné aucun blessé, c'est très lourd.

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Steve Saleen récupère son nom

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Si vous revenez quelques années en arrière, peut-être vous souvenez-vous de Steve Saleen. Les voitures qui portaient son nom s'exprimaient plutôt bien en Endurance et son business de préparation Ford fonctionnait plutôt bien également. Puis, en 2007 il était plus ou moins forcé de quitter l'entreprise portant son nom qui allait péricliter ensuite. Quelques années plus tard, la justice a enfin statué, Steve Saleen récupère son nom, c'est plus simple comme ça.

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Mercedes écrabouille les répliques de 300SL. Avis aux copieurs

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En plein lancement du nouveau SL, Mercedes ne plaisante pas avec les … plaisantins. La semaine dernière, Mercedes annonçait publiquement avoir détruit une réplique de 300 SL après une décision de justice leur donnant raison. Pour prouver leurs dires, nous avons même les photos. Avis aux copieurs.

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Fichier ARES : ceux qui contesteront leurs contraventions vont être fichés

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Notre ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, à encore pensé à nous, automobilistes. Comme il considère que nombre d'entre nous contestons nos contraventions à tort et à travers (c'est sûr on n'a que ça à faire), il a décidé de ficher tous ceux qui décideraient de le faire. C'est donc sous sa plume qu'un nouvel arrêté, datant du 20 février et publié au journal officiel le 16 mars, entérine la création du fichier ARES, pour " Automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention".

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